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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 33  (Gironde)
Date de parution : 17/10/2011
Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 130497

Etudes de programmation portant sur la requalification du Foyer Maternel à Bordeaux 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-130497
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
 Correspondant : M. le Vice-Président du C.C.A.S, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-39, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.ccas-bordeaux.fr .

Objet du marché : 
etudes de programmation portant sur la requalification du Foyer Maternel à Bordeaux.

Lieu d'exécution : 
65, rue des Douves, 33800 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 

la présente prestation prévoit l'élaboration d'un programme de requalification du Foyer Maternel à Bordeaux.

- délai d'exécution /Durée du Marché : Le délai d'exécution de la prestation est fixé, pour la Tranche Ferme (phases no1, 2 et 3), à 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Ce délai prend en compte la durée nécessaire à la transmission de l'ensemble des documents, des réunions avec le groupe de travail Ccas/Ville de Bordeaux, des délais de validation de chaque phase par le comité de pilotage ainsi que la rédaction et la présentation orale du rapport devant ce même comité. Le délai maximum de chaque phase de la tranche ferme est fixé à 2 mois en sachant qu'entre ces phases un délai de validation des documents est nécessaire.
Quant à la Tranche Conditionnelle (phase no4), le délai d'exécution de la prestation est fixé à 15 mois maximum à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.

- délai de notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle : 12 mois à compter de la date de notification du marché. La personne publique et le titulaire ne sont déliés de toute obligation pour la tranche conditionnelle qu'à l'expiration du délai ci-dessus. Le non affermissement éventuel de cette tranche conditionnelle n'entraînera aucune indemnité de dédit.

- délai de validité des offres : *Tranche Ferme : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. *Tranche Conditionnelle : 12 mois à compter de cette même date.

- options / prestations supplémentaires ou alternatives : descriptions concernant les achats complémentaires : Il n'est pas prévu d'option dans le cadre du présent marché.

- classification CPV : Objet Principal 71241000-9 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse - objet Complémentaire 79311000-7 Services d'études

- type de marché de services : 12 - services d'architecture

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
dans le cadre de la présente consultation, il est prévu une tranche ferme pour la réalisation des phases no1, 2 et 3 correspondant à l'élaboration du programme et une tranche conditionnelle pour la réalisation de la phase no4 relative à l'assistance au concours architectural.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement : C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - budget Annexe CAAF, comptes 2031 - ressources propres en investissement.
- paiement : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables selon les dispositions précisées dans le dossier de consultation. Le paiement sera effectué par le C.C.A.S. De Bordeaux par mandat administratif et réglé par la Recette des Finances de Bordeaux dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement (cf. Décret 2008-1356 du 19.12.2008). Il sera fait application des articles 87 (avances), 91 (acomptes) et 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. De plus, un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Enfin, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique de l'offre (cf. note d'organisation demandée), soit les moyens humains et techniques propres à la réalisation de la mission (20%) et le mode d'organisation prévu pour l'exploitation des données, l'analyse des solutions, l'animation du groupe ressources et le rendu des rapports (40%) : 60 %;
     - critère 2 : prix global et forfaitaire des tranches ferme et conditionnelle (cf. annexes no1 a et b de l'acte d'engagement, soit la d.p.g.f.). la formule retenue est la suivante : [ (prix global le plus bas proposé / prix global de l'offre considérée) x 40 ] : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-13.

Renseignements complémentaires : 
- Les plis contiendront les pièces ci-après :
1) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité correspond à la durée du présent marché ;
* Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdiction de soumissionner, article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 - article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
* Présentation de tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'expérience du candidat. Ces derniers doivent être représentatifs de la prestation, objet du marché.
2) Documents à produire par le candidat en sus :
A) A l'appui de la candidature et de l'offre :
* Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 (ancien DC 4) ;
* Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 (ancien Dc5) ;
* Extrait Kbis ou équivalent ;
* Acte d'engagement Dc3 (ancien Dc8) et ses annexes no 1 A et b (d.p.g.f.) ;
* Note d'organisation demandée présentant les moyens humains et techniques propres à la réalisation de la mission et le mode d'organisation prévu pour l'exploitation des données, l'analyse des solutions, l'animation du groupe ressources et le rendu des rapports ;
* c.c.p. Dûment daté et signé .
B) Dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
* Déclaration - lutte contre le travail dissimulé DC 6 ;
* Le formulaire Noti2, soit l'état annuel des certificats reçus (situation au 31 décembre 2010), et/ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
* Attestation(S) d'assurance en cours de validité ;
* Un RIB en original ou une copie certifiée conforme à l'original.

- négociation : Conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans le cadre de ce marché avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Le recours à la négociation aurait lieu par mail, après analyse des offres.

- instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - B.P. 947 - 33063 Bordeaux Cedex - tél : 05 56 99 38 00 - télécopieur : 05 56 24 39 03 - courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

- autres précisions :
* Toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés ci-dessus, dûment complétés, datés et signés, et énumérés au règlement de la consultation, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée.
* l'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur le site du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du B.O.A.M.P. Fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu.
* Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
- le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par mail, sur demande écrite adressée à la Direction de la Commande Publique / Service Marchés du C.C.A.S (courrier, télécopie, courriel).
- les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation.
- date limite d'obtention : 10/11/2011, à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront impérativement parvenir au C.C.A.S. De Bordeaux - direction de la Commande Publique / Service Marchés par tout moyen permettant de valider leur réception, soit par courrier postal en Recommandé avec Avis de Réception ou par porteur contre Récépissé de Dépôt, et sous enveloppe cachetée portant la mention suivante :
" mapa no 2011-13
Etudes de programmation portant sur la requalification du Foyer Maternel à Bordeaux,
Ne pas ouvrir "
Les horaires d'accueil du Service Marchés sont de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
Tout pli ne respectant pas les modalités de remise des offres (délais, adresse et horaires....) sera éliminé et retourné non ouvert à son expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.

 Correspondant : 
prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.

 Correspondant : 
prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.

 Correspondant : 
prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.