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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 130497

Etudes de programmation portant sur la requalification du Foyer Maternel à Bordeaux 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-130497
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
 Correspondant : M. le Vice-Président du C.C.A.S, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-39, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.ccas-bordeaux.fr .

Objet du marché : 
etudes de programmation portant sur la requalification du Foyer Maternel à Bordeaux.

Lieu d'exécution : 
65, rue des Douves, 33800 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 

la présente prestation prévoit l'élaboration d'un programme de requalification du Foyer Maternel à Bordeaux.

- délai d'exécution /Durée du Marché : Le délai d'exécution de la prestation est fixé, pour la Tranche Ferme (phases no1, 2 et 3), à 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Ce délai prend en compte la durée nécessaire à la transmission de l'ensemble des documents, des réunions avec le groupe de travail Ccas/Ville de Bordeaux, des délais de validation de chaque phase par le comité de pilotage ainsi que la rédaction et la présentation orale du rapport devant ce même comité. Le délai maximum de chaque phase de la tranche ferme est fixé à 2 mois en sachant qu'entre ces phases un délai de validation des documents est nécessaire.
Quant à la Tranche Conditionnelle (phase no4), le délai d'exécution de la prestation est fixé à 15 mois maximum à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.

- délai de notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle : 12 mois à compter de la date de notification du marché. La personne publique et le titulaire ne sont déliés de toute obligation pour la tranche conditionnelle qu'à l'expiration du délai ci-dessus. Le non affermissement éventuel de cette tranche conditionnelle n'entraînera aucune indemnité de dédit.

- délai de validité des offres : *Tranche Ferme : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. *Tranche Conditionnelle : 12 mois à compter de cette même date.

- options / prestations supplémentaires ou alternatives : descriptions concernant les achats complémentaires : Il n'est pas prévu d'option dans le cadre du présent marché.

- classification CPV : Objet Principal 71241000-9 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse - objet Complémentaire 79311000-7 Services d'études

- type de marché de services : 12 - services d'architecture

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
dans le cadre de la présente consultation, il est prévu une tranche ferme pour la réalisation des phases no1, 2 et 3 correspondant à l'élaboration du programme et une tranche conditionnelle pour la réalisation de la phase no4 relative à l'assistance au concours architectural.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement : C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - budget Annexe CAAF, comptes 2031 - ressources propres en investissement.
- paiement : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables selon les dispositions précisées dans le dossier de consultation. Le paiement sera effectué par le C.C.A.S. De Bordeaux par mandat administratif et réglé par la Recette des Finances de Bordeaux dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement (cf. Décret 2008-1356 du 19.12.2008). Il sera fait application des articles 87 (avances), 91 (acomptes) et 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. De plus, un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Enfin, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique de l'offre (cf. note d'organisation demandée), soit les moyens humains et techniques propres à la réalisation de la mission (20%) et le mode d'organisation prévu pour l'exploitation des données, l'analyse des solutions, l'animation du groupe ressources et le rendu des rapports (40%) : 60 %;
     - critère 2 : prix global et forfaitaire des tranches ferme et conditionnelle (cf. annexes no1 a et b de l'acte d'engagement, soit la d.p.g.f.). la formule retenue est la suivante : [ (prix global le plus bas proposé / prix global de l'offre considérée) x 40 ] : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-13.

Renseignements complémentaires : 
- Les plis contiendront les pièces ci-après :
1) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité correspond à la durée du présent marché ;
* Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdiction de soumissionner, article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 - article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
* Présentation de tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'expérience du candidat. Ces derniers doivent être représentatifs de la prestation, objet du marché.
2) Documents à produire par le candidat en sus :
A) A l'appui de la candidature et de l'offre :
* Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 (ancien DC 4) ;
* Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 (ancien Dc5) ;
* Extrait Kbis ou équivalent ;
* Acte d'engagement Dc3 (ancien Dc8) et ses annexes no 1 A et b (d.p.g.f.) ;
* Note d'organisation demandée présentant les moyens humains et techniques propres à la réalisation de la mission et le mode d'organisation prévu pour l'exploitation des données, l'analyse des solutions, l'animation du groupe ressources et le rendu des rapports ;
* c.c.p. Dûment daté et signé .
B) Dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
* Déclaration - lutte contre le travail dissimulé DC 6 ;
* Le formulaire Noti2, soit l'état annuel des certificats reçus (situation au 31 décembre 2010), et/ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
* Attestation(S) d'assurance en cours de validité ;
* Un RIB en original ou une copie certifiée conforme à l'original.

- négociation : Conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans le cadre de ce marché avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Le recours à la négociation aurait lieu par mail, après analyse des offres.

- instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - B.P. 947 - 33063 Bordeaux Cedex - tél : 05 56 99 38 00 - télécopieur : 05 56 24 39 03 - courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

- autres précisions :
* Toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés ci-dessus, dûment complétés, datés et signés, et énumérés au règlement de la consultation, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée.
* l'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur le site du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du B.O.A.M.P. Fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu.
* Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
- le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par mail, sur demande écrite adressée à la Direction de la Commande Publique / Service Marchés du C.C.A.S (courrier, télécopie, courriel).
- les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation.
- date limite d'obtention : 10/11/2011, à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront impérativement parvenir au C.C.A.S. De Bordeaux - direction de la Commande Publique / Service Marchés par tout moyen permettant de valider leur réception, soit par courrier postal en Recommandé avec Avis de Réception ou par porteur contre Récépissé de Dépôt, et sous enveloppe cachetée portant la mention suivante :
" mapa no 2011-13
Etudes de programmation portant sur la requalification du Foyer Maternel à Bordeaux,
Ne pas ouvrir "
Les horaires d'accueil du Service Marchés sont de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
Tout pli ne respectant pas les modalités de remise des offres (délais, adresse et horaires....) sera éliminé et retourné non ouvert à son expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.

 Correspondant : 
prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.

 Correspondant : 
prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.

 Correspondant : 
prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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