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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 123

etudes de programmation de l'université paris 1 en vue d'une installation sur le site de lourcine à Paris 

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BOMP B/0198-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablt Public du Campus de Jussieu.
Correspondant : M. Blondeau Jean-Louis, Directeur de projets, 10, rue Cuvier - bât S du campus de Jussieu, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-51-47, courriel : jean-louis.blondeau@epaurif.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes de programmation de l'université Paris 1 en vue d'une installation sur le site de Lourcine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : epaurif. Lieu d'exécution : Caserne Lourcine, 75013 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la réalisation d'une étude de programmation pour l'installation de
services de l'université Panthéon Sorbonne - paris 1 sur le site de la caserne Lourcine, 37 bd. Port
Royal - paris 13e. Les études de programmation comprendront une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles, qui concerneront respectivement :
Tranche ferme :
- le recueil des besoins et des attentes des utilisateurs ;
- l'analyse du site et de ses contraintes ;
- l'élaboration de trois scénarios d'implantation avec une présentation détaillée et argumentée des
avantages et inconvénients de chaque scénario, une évaluation économique et un calendrier de
réalisation par scénario, afin d'aider au choix du scénario le mieux adapté.
- le pré programme ;
Tranche conditionnelle 1 :
- le programme technique détaillé du bâtiment 1 ;
Tranche conditionnelle 2 :
- le programme technique détaillé du bâtiment 2 ;
Tranche conditionnelle 3 :
- le programme technique détaillé d'aménagement d'une bibliothèque, et éventuellement d'un amphithéâtre, dans le socle du bâtiment 3 et/ou partiellement en coeur d'îlot ;
Tranche conditionnelle 4 :
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation du pré programme et accompagnement dans la démarche de programmation performantielle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études de programmation seront décomposées en une succession de missions et feront l'objet d'une tranche ferme exécutable dès la notification du marché et de plusieurs tranches conditionnelles qui pourront être affermies à mesure de l'avancement du projet et du mode de réalisation choisi (maîtrise d'ouvrage classique ou Ppp).
L'Implantation de Paris 1 est prévue sur les bâtiments 1 et 2 (totalisant 9 800 mètres carrés SHON environ), avec une possible extension pouvant aller jusqu'à 2 300 mètres carrés SHON environ dans le socle du bâtiment 3 et partiellement en coeur d'îlot.
Les entités à programmer sont essentiellement :
Enseignement : salles de cours, amphithéâtres, administration connexe, (environ 2 700 mètres carrés SU de salles de cours et 1 000 mètres carrés SU d'amphithéâtres),
recherche : bureaux pour chercheurs, salles de réunion, administration connexe,
bibliothèque : salles de lecture (2 x 200 places), réserves, administration connexe, pour un total de 2 300 mètres carrés SU environ.
Le site de Lourcine fonctionnera en synergie avec le centre René Cassin situé à proximité immédiate, regroupant notamment le premier cycle du Droit et diverses unités de recherche.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les subventions accordées par le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Les prix globaux et forfaitaires seront révisables.
Délai global de paiement : 30 jours maximum. Avance dans les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimums fixés dans le présent avis d'appel public à la concurrence, sera éliminé.

Situation juridique - références requises : dc1(Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).
Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Le Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Capacité économique et financière - références requises : elle sera appréciée au regard de l'évolution du chiffre d'affaires spécifique.
En cas de prestataires groupées, chaque membre du groupement devra remplir, sous peine de non conformité, une déclaration du candidat (Dc2). En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur totalisera l'ensemble des chiffres d'affaires spécifiques (études de programmation) des entreprises groupées.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles d'apprécier leurs moyens financiers (notamment liste des prestations effectuées et en cours, en précisant la nature et le montant des prestations exécutées).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires de 350.000 EUR dans le secteur spécifique de la programmation, apprécié d'après la moyenne du chiffre d'affaires (H.T.) spécifique en programmation des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats présenteront les références des 3 dernières années dans des domaines comparables à ceux de l'objet du marché : études de programmation, AMO concours, AMO suivi études de MOE, prioritairement dans le domaine universitaire, accompagnées des certifications professionnelles obtenues auprès des maîtres d'ouvrage. Les références préciseront l'objet de l'opération, l'année, l'étendue, le prix, les missions de programmation effectuées et la fonction effectivement assumée par le candidat.
Le candidat indiquera ses effectifs pour chacune des trois dernières années, en mettant en évidence l'effectif de l'équipe de programmation, les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, notamment des responsables du service de programmation.
Les candidats devront remplir le "tableau-cadre des références" et le "tableau des effectifs" à télécharger sur : achatpublic.com ou à demander à l'epaurif.
Le pouvoir adjudicateur souhaite que les ouvrages contribuent aux objectifs du Grenelle de l'environnement, et pourraient être développés selon la démarche HQE ; il sollicite en conséquence que le candidat justifie de compétences en matière environnementale.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compte tenu des délais très courts de réalisation des études (travaux à commencer en 2012), il est demandé au candidat de justifier d'un effectif de 6 personnes minimum, spécialisées dans les études de programmation, soit en candidature individuelle, soit groupée.
La production d'un certificat de qualification PAT (Programmation architecturale, technique et d'aménagement) établi par le OPQTEEC, ou équivalent, sera appréciée.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : nombre d'opérateurs envisagés : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants, énoncés par ordre décroissant :
- capacités professionnelles : évaluées au vu de leurs références, des certificats professionnels délivrés par le maître d'ouvrage et des certificats de qualification en rapport avec l'objet du marché.
Des références dans le domaine universitaire seront appréciées. Si, pour justifier des références, le candidat ne peut présenter les certificats du maître d'ouvrage, il devra préciser les coordonnées de celui-ci. Noté 5 points.
- Moyens humains : évalués en fonction de l'effectif des équipes de programmation et de la qualification de ses membres. La présentation d'un certificat PAT de l'opqteec, ou équivalent, sera également appréciée. Noté 3 points.
- Capacités économique et financière : noté 2 points.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 octobre 2011, à 17 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : cette publication répond à un appel d'offres restreint, elle ouvre aux entreprises la possibilité de présenter leur candidature. Aucune pièce du marché n'est jointe à cet avis;
organisation du dossier de candidature :
Chapitre 1 : Dc1,
Chapitre 2 : Dc2,
Chapitre 3 : a) Tableau des références, b) Tableau des effectifs,
chapitre 4 : Compétences en développement durable et en démarche Hqe,
Chapitre 5 : Certificats de capacité et professionnels.
Les candidats pourront obtenir les documents, notamment le "tableau-cadre des références" et le "tableau des effectifs", à l'adresse indiquée dans la première section du présent avis : EPAURIF - service des Affaires Juridiques et Marchés, ou en les téléchargeant sur le site www.achatpublic.com.
Les candidats pourront remettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique niveau II référencé dansla liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
A défaut les plis seront :
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de EPAURIF - service des Affaires Juridiques et Marchés - 10, rue Cuvier Bât S bureau 202,
- soit déposés contre récépissé les jours ouvrables entre 9h30 et 12 heures et entre 14h30 et 17 heures au bureau 202 au 2e étage du bâtiment S - 10, rue Cuvier 75005 Paris. Le pli cacheté devra porter les mentions : Candidature pour : Etudes de programmation de Paris 1 sur Lourcine - ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPAURIF.
Correspondant : Mlle Anne Cécile bâtiment S du campus de Jussieu - 10, rue Cuvier bureau 202-203, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-51-27, courriel : juridique@epaurif.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPAURIF.
Correspondant : Mme Zerpa-Durano Patricia bâtiment D du campus de Jussieu - 10 rue Cuvier bureau 26d, 75005 Paris, courriel : patricia.zerpa@epaurif.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPAURIF.
10, rue Cuvier - bât S, 75005 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EXj8ifVuKT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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