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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 05/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 17

etudes de programmation en vue de l'amenagement des abords du port departemental de plaisance de "port guillaume" à Dives sur mer 

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BOMP B/0114-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Calvados DGA AD.
Correspondant : Mme Deméautis Aurélie, 1 place gambetta B.P. 20520, 14035 Caen Cedex, courriel : yvette.viel@calvados.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etudes de programmation en vue de l'amenagement des abords du port departemental de plaisance de "port guilluame" - 11agp001.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : dives sur mer.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etudes de programmation en vue de l'amenagement des abords
du port departemental de plaisance de "port guillaume"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme : Analyse du contexte, études pré-opérationelles et pré-programme
Délai d'exécution : 7 mois
Tranche cond. 1 : Réalisation des études opérationelles et rédaction d'un programme
Délai d'exécution : 2 mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : Révision mensuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG14 DA AGJ ø 11AGP001 ø 1.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Générale Adjointe - Aménagement et Déplacements Secrétariat de Direction.
1 place gambetta B.P. 20520, 14035 Caen Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o9pZykD95F.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o9pZykD95F.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale Adjointe - Aménagement et Déplacements Service Ports et Littoral.
Correspondant : M. Delporte Nathanael 1 place gambetta B.P. 20520, 14035 Caen Cedex, télécopieur : 02-31-57-12-26, courriel : nathanael.delporte@calvados.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o9pZykD95F.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Générale Adjointe - Aménagement et Déplacements Service Affaires Générales et Urbanisme.
Correspondant : Mme Deméautis Aurélie 1 place gambetta B.P. 20520, 14035 Caen Cedex, télécopieur : 02-31-57-15-94, courriel : aurelie.demeautis@calvados.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o9pZykD95F.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale Adjointe - Aménagement et Déplacements Service Affaires générales et Urbanisme.
1 place gambetta Bp20520, 14035 Caen Cedex, télécopieur : 02-31-57-15-94, courriel : aurelie.demeautis@calvados.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o9pZykD95F.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue arthur le duc, 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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