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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 05/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 260

études quant à la réalisation d'un véritable coeur de station, comprenant des aménagements urbains et paysagers de la station touristique, aux Torreilles 

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BOMP B/0191-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPL Perpignan Méditerranée, 5 rue de la Fusterie, contact : spl Perpignan Méditerranée, mandataire du maître d'ouvrage "Mairie de Torreilles", à l'attention de Mme Sicard Nathalie, F-66000 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 51 70 25. E-mail : n.sicard@spl-perpignan-mediterranee.org. Fax : (+33) 4 68 51 18 63.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SPL Perpignan Méditerranée, 5 rue de la Fusterie, à l'attention de Mme Sicard Nathalie, F-66000 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 51 70 25. E-mail : n.sicard@spl-perpignan-mediterranee.org. Fax : (+33) 4 68 51 18 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SPL Perpignan-Méditerranée, 5 rue de la Fusterie, contact : nathalie SICARD, à l'attention de Mme SICARD Nathalie, F-66000 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 51 70 25. E-mail : n.sicard@spl-perpignan-mediterranee.org. Fax : (+33) 4 68 51 18 63. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5ijh96N-PP

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SPL Perpignan Méditerranée, 5 rue de la Fusterie, à l'attention de Mme SICARD Nathalie, F-66000 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 51 70 25. E-mail : n.sicard@spl-perpignan-mediterranee.org. Fax : (+33) 4 68 51 18 63


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagements, équipements publics, infrastructure.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
projet de coeur de station : aménagements urbains et paysagers de la station touristique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : commune de Torreilles, 66440 Torreilles.
Code NUTS : FR815.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans le cadre de sa politique d'aménagement de la station touristique, la commune de Torreilles engage les études nécessaires à la réalisation d'un véritable coeur de station comprenant des activités commerciales et de services, une occupation résidentielle, des espaces publics et de loisirs. La présente mission est une mission de MOE ayant pour objet l'étude(tranche ferme) et la réalisation de l'opération (tranche conditionnelle). L'équipe aura des compétences en matière d'urbanisme, de composition d'espaces publics et paysagers, d'études techniques et hydrauliques ainsi que d'études environnementales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les terrains affectés à ce programme sont propriété de la commune de Torreilles. Ils couvrent une superficie de 27 422 mètres carrés et bénéficie à ce jour, au titre du POS, d'une SHON de 7 130 mètres carrés.
coût estimatif des travaux (H.T.) : 3 700 000 euro(s).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er décembre 2011, jusqu'au : 31 mai 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En vertu de l'article 51 du CMP, il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En vertu de l'article 51 du CMP, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme du groupement retenue est celle du groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'équipe devra justifier de compétences en matière d'urbanisme, de composition de paysages et d'espaces publics, d'études environnementales, d'études hydrauliques et d'études techniques (VRD, réseaux secs, réseaux humides...). Les compétences de l'équipe devront être en adéquation avec les missions attendues.
Présentation de la composition de l'équipe et des compétences spécifiques et complémentaires
présentation de chaque entreprise (CV des personnes dédiées à ce type d'opérations, budget des 3 derniers exercices, organisation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics,
2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 Tous documents permettant d'évaluer la composition de l'équipe, leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5 l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 euro(s).
6 Dc1 et Dc2
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 5 et 6 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'expériences professionnelles en adéquation avec les missions attendues tant urbaines que paysagères.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : agrément des candidatures
composition de l'équipe en adéquation avec les missions attendues
références de prestations similaires et qualifications correspondantes
capacité technique et financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la réponse en terme de contenu, démarche et méthodologique (1-(note/10))*coefficient
Pondération : 50.
2. coût des prestations (prix de l'offre/moyenne des prix des offres)*coefficient
Pondération : 40.
3. date de démarrage et délai d'exécution (délai proposé / délai indiqué au planning)*coeff
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2044 - M11 - MOE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidatures et offres devront être remises, sous forme papier, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, contre récépissé avant les jours et heures inscrits sur la première page du présent règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
SPL - M. le directeur
Adresse : 5 rue de la Fusterie 66 000 Perpignan
Offre pour Appel à candidatures Projet coeur de station - commune de Torreilles -
Entreprise :
a ouvrir par le representant du maitre de l'ouvrage
l'enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes :
Consultation pour :
Candidat :
a ouvrir par le representant du maitre de l'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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