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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 988  (Nouvelle-Calédonie ) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 212520

Etudes de site et de faisabilité pour un nouveau centre pénitentiaire en Nouvelle Calédonie 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-212520

Départements de rappel : 
988
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
A.P.I.J.
 Correspondant : elena CARLINI, 30 rue du Château des rentiers, 75013 Paris.

Objet du marché : 
etudes de site et de faisabilité pour un nouveau centre pénitentiaire en Nouvelle Calédonie.

Lieu d'exécution : 
nouvelle Calédonie, 98800.

Lieu de livraison : 
30 rue du château de rentiers, 75013 Paris.

Caractéristiques principales : 

etudes de site et de faisabilité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission comprend:
1. Les études des sites (recueil et analyse des données) dans le bout d'opérer un choix
2. Les études de faisabilité (réalisation des scénarios d'implantation du projet)
3. L'élaboration du dossier de site.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur les crédits budgétaires de l'apij. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
elena Carlini
elena.carlini@justice.fr
01 53 94 89 25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible sur le site
www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des offres sont précisées au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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