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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 220980

Etudes sur l'accessibilité des établissements recevant du public des 3ème, 4ème et 5ème catégories 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-220980
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Meudon.
 Correspondant : M. le maire, 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : marches@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.ville-meudon.fr .

Objet du marché : 
procédure adaptée de services - etudes sur l'accessibilité des établissements recevant du public des 3e, 4e et 5ème catégories.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de services ayant pour objet un audit concernant l'accessibilité des établissements recevant du public de la Ville de Meudon avec remise de rapports permettant l'établissement des dossiers de consultation des entreprises.
ces prestations concernent des établissements recevant du public des 3e et 4e catégories de la ville de Meudon et, en fonction des besoins exprimés par la ville, des établissements de 5ème catégorie.
le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2012.. Catégorie de Services : 12. Refus des variantes. Marché à bons de commande. Classification CPV : principales (71300000-112)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les établissements recevant du public des 3e et 4e catégories concernés sont récapitulés dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour les audits des E.R.P. De 5ème catégorie, il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics comportant les montants minimum et maximum suivants :
Montant minimum : 1 000 euros Ht
Montant maximum : 20 000 euros (H.T.).

Cautionnement et garanties exigés : 
le présent marché est dispensé de cautionnement et de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché est assuré sur le budget de la commune. Le paiement est réalisé dans un délai maximum de 30 (trente) jours. L'acheteur public se libèrera des sommes dues au titre du présent marché par virement bancaire au(x) compte(s) indiqué(s) par l'(les) entreprise(s) dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises peuvent faire acte de candidature en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -la lettre de candidature datée et signée (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1), -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché, -la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (cette déclaration sur l'honneur pouvant être fournie par le biais de l'imprimé Dc1) -la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2), -la liste des références, objet du marché, sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire -la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des références professionnelles et des titres de formation attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, - la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, -le cas échéant, l'engagement écrit des entreprises dont le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du code des marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1122mapa1diag.

Renseignements complémentaires : 
modalités d'obtention du dossier de consultation (téléchargement) : le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est www.edi-tender.com/meudon.
Modalités d'obtention du dossier de consultation (support papier) : après demande préalable (de préférence sur le site Internet www.edi-tender.com/meudon), le dossier de consultation est adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au bureau d'accueil de la Direction Générale des Services Techniques, 18-20 rue des Bigots - 92190 Meudon, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et remis contre récépissé.

Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 ducode des marchés publics).
Les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 35 du Code des marchés publics seront éliminées.
la valeur technique (coef. 60 %), analysée à partir du mémoire technique, de la procédure et du modèle de rapport définitif, est elle-même la résultante de l'évaluation des sous-critères suivants :
-Qualité du modèle de rapport concernant un établissement du 1er groupe, réalisé pour le compte d'une autre collectivité territoriale (coef. 40 %)
-Expertise des intervenants (qualité et compétence des spécialistes de l'équipe technique ; diversité et pertinence des catégories d'agents effectuant l'étude par rapport à l'ampleur et la nature des missions)(coef. 20 %)
-Moyens matériels pour l'exécution de chaque phase (coef. 20 %)
-Organisation mise en place pour assurer la mise en œuvre des prestations ainsi que la démarche proposée pour l'audit des bâtiments (prises de vues, visites, ...) etdétail des phases des 2 périodes (coef. 20 %)
Le prix des prestations (coef.40 %) sera analysé à partir :
-du montant total de la D.P.G.F. Pour les E.R.P. Des 3e et 4e catégories (coef. 70 %)
-Du montant total du D.Q.E pour les E.R.P. De 5ème catégorie (coef. 30 %).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le Pouvoir Adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
le pli sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé sous pli cacheté en faisant figurer sur l'enveloppe :
- le nom et l'adresse du candidat
- la mention suivante :
" Procédure adaptée - etudes sur l'accessibilité des établissements recevant du public des 3e, 4e et 5ème catégories - ne pas ouvrir".
L'Offre sera transmise ou remise à l'adresse suivante : ville de Meudon
Direction Générale des Services techniques
bureau d'accueil
18/20, rue des Bigots 92190 Meudon. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein de la Direction Générale des Services Techniques dans les délais indiqués dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-81-16, courriel : beatrice.laurent@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-81-16, courriel : beatrice.laurent@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
M. Batisse Bertrand, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-81-08, télécopieur : 01-41-14-81-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-81-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-81-16, courriel : beatrice.laurent@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/meudon .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.