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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 67

Etudes sur la filière halieutique pour le compte de la Cté d'agglomération à Boulogne Sur Mer 

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BOMP B/0190-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Boulonnais.
Correspondant : Carine balle, 1 bd du bassin napoléon - B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-17, télécopieur : 03-21-10-28-50, courriel : cballe@agglo-boulonnais.fr, adresse internet : http://www.agglo-boulonnais.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'études sur la filière halieutique.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est divisée en 4 lots :
Lot 1 : étude prospective sur l'internationalisation de la filière des produits de la mer. Les opportunités pour le port de pêche et la plateforme de transformation de poissons de boulogne-sur-mer.
lot 2 : étude prospective sur le développement d'une stratégie de protection et d'extension des quotas et des droits de pêche en région nord pas de calais.
lot 3 : étude prospective sur le renouvellement de la flotte de pêche à boulogne-sur-mer
lot 4 : étude prospective sur l'accueil des investissements aquacoles sur l'agglomération boulonnaise
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ni garantie, ni caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 20 % ;
- qualité technique de l'offre : 80 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : détail des sous-critères permettant d'apprécier la valeur technique :
Le mémoire technique comportera :
les moyens humains mis en oeuvre pour cette étude (nombre de personnes, fonctions, curriculum vitae) : 20 points
le planning prévisionnel de l'opération détaillant notamment le nombre de réunions avec la communauté d'agglomération du boulonnais et les partenaires locaux et le nombre d'heure consacrées par le prestataire pour la réalisation de l'étude : 20 points
la méthodologie de mise en oeuvre : 40 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable sur http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du boulonnais.
Correspondant : Mission capécure 2020 1 boulevard du bassin napoléon
B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-36, télécopieur : 03-21-87-48-94, courriel : missioncapecure2020@agglo-boulonnais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du boulonnais.
Correspondant : Cellule marchés publics 1 boulevard du bassin napoléon
B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-17, télécopieur : 03-21-10-28-50, courriel : cballe@agglo-boulonnais.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue jacquemars giélé, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 143 rue jacquemarss giélé, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 étude prospective sur l'internationalisation de la filière des produits de la mer. Les opportunités pour le port de pêche et la plateforme de transformation de poissons de boulogne-sur-mer.
Objectifs de l'étude :
A/ Réaliser un panorama de la planète poisson et en dégager les grandes tendances :
- la production mondiale de la pêche et de l'aquaculture : évolution depuis 10 ans et perspectives
- les flux mondiaux de produits de la mer
- les espèces en déclin / en devenir
- le top10 des espèces consommées en Europe et en France
- les évolutions et les perspectives du marché européen et français (consommateurs, Gms)
B/ Les stratégies d'investissement en Europe dans l'industrie de la transformation halieutique
- quels acteurs, quelles plateformes'
- positionnement et compétitivité de Boulogne-Sur-Mer
C/ Les opportunités sur les marchés existants ou à créer et les stratégies à envisager pour les opérateurs de Boulogne-Sur-Mer.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 étude prospective sur le développement d'une stratégie de protection et d'extension des quotas et des droits de pêche en région nord pas de calais.
- réaliser le recensement des réglementations nationale et européenne actuelles en matière de quotas, efforts de pêche et gestion des pêcheries ;
- identifier les évolutions réglementaires dans le cadre de la réforme de la PCP ;
- réaliser un point sur la flotte de pêche régionale : nombre de bateaux, âge moyen, droits de pêche, etc ;
- réaliser une étude de marché des navires de pêche en Europe :
- évolution de la flotte européenne
- état du marché en Europe
- tendances et perspectives
- -réaliser une étude d'opportunités et proposer différentes stratégies pour la protection et l'extension des droits de pêche sur la façade maritime du Nord-Pas de Calais ;
- mise en place d'un outil de veille des marchés et des mouvements de bateaux de pêche en Europe ;
- définition des outils et moyens à mettre en oeuvre compatibles avec la réglementation européenne.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 étude prospective sur le renouvellement de la flotte de pêche à boulogne-sur-me.
l'étude étudiera les évolutions prévisibles du contexte réglementaire sur le renouvellement de la flotte de pêche dans le cadre de la réforme de la PCP, dressera un benchmarking national et européen sur des dispositifs existants (financements, éligibilité, considérations techniques) et proposera des dispositifs d'intervention EUR compatibles qui contribueraient à pérenniser le dynamisme de la filière.
l'étude visera en particulier sur ce dernier point à:
- identifier les fonds propres susceptibles d'être levés sur la problématique de la modernisation de la flotte de pêche
- étudier la mise en place d'un outil financier optimisé et adapté aux contraintes économiques du secteur
- envisager les conditions de création d'un fonds d'intervention régional qui permettrait entre autres de surmonter l'obstacle de l'apport en fonds propres pour permettre le renouvellement des navires.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 4 étude prospective sur l'accueil des investissements aquacoles sur l'agglomération boulonnaise.
l'étude visera à optimiser les conditions d'attractivité de l'agglomération boulonnaise pour attirer durablement des projets d'investissements aquacoles.
3 champs seront particulièrement explorés:
- l'optimisation de l'ingénierie financière proposée par les acteurs publics pour accompagner les porteurs de projets aquacoles
- les fondamentaux de l'accès au foncier ainsi qu'aux espaces situés sur le littoral ou en pleine mer avec un recensement des sites les plus appropriés susceptibles d'être proposés aux investisseurs.
- Le recensement des compétences en matière de recherche fondamentale et appliquée avec des préconisations attendues sur l'optimisation des transferts de technologies rendus possibles par la montée en régime progressive de la station aquacole de la Plate-Forme d'innovation Nouvelles vagues.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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