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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 28/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 195

Etudes sur les usages de l'ENC 92 pour le conseil général des Hauts de Seine 

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BOMP B/0113-195Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du Département 2/16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes sur les usages de l'enc 92.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le conseil général intervient dans le domaine éducatif et participe notamment au développement numérique des collèges.
Ainsi, dans le cadre de la préparation et l'évaluation de son action, le Département des Hauts-De-Seine souhaite mener une étude particulière relative au dispositif Enc92
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières prévoit deux options facultatives: - l'une relative à l'analyse des activités numériques menées hors de l'ent Hds, - l'autre relative à l'identification de logiques de navigation au sein de l'ent Hds.
La réponse à ces options par le candidat est facultative, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de ne pas y donner suite. Le pouvoir adjudicateur choisira de lever ou non l(es)'option(s) du candidat au moment de l'attribution du marché à celui-ci.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens de la directive 2004/18, le présent marché comporte l'option suivante: le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière expresse par période successive d'un an et ce au maximum deux fois. Ainsi la durée
totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget du département et par une subvention de la Caisse des dépôts et consignations. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Lors de la première année d'exécution du marché, les prix sont fermes et définitifs. Les prix sont révisés annuellement à chaque reconduction éventuelle du présent marché conformément aux dispositions
du cahier des clauses administratives particulières. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire
du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation en
cette forme pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un
ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant
le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration des effectifs moyens annuels
pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10PESJ07.

Renseignements complémentaires : la date prévisionnelle du début des prestations se situe en septembre 2011. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères d'attribution : 1.la valeur technique de l'offre, notée sur 50 points, est appréciée à partir des différents éléments présentés dans le mémoire technique du candidat qui se décompose comme suit : A Compréhension et reformulation de la problématique (9 points) B Proposition de méthodologie (30 points) : Concernant la méthodologie, le candidat devra présenter de manière précise et détaillée les différentes phases de l'étude de même que les modalités de recrutement des enquêteurs, des interviewés, la procédure de contrôle du questionnaire et du protocole d'étude défini. Il devra également présenter les modalités prévues pour la collaboration avec l'équipe du conseil général des Hauts-De-Seine. C Moyens humains (compétences, références et expertise) (11 points) Le candidat devra présenter le responsable direct de l'équipe dédiée à la mission, la compositionde l'équipe, leur profils sur un support type CV sur lequel figurera leur expertise et expérience dans les domaines suivants:
- évaluation de politiques publiques, notamment des collectivités territoriales et dans le domaine de l'éducation, - tICE et ENT, connaissance des enjeux de l'utilisation des nouvelles technologies en milieu éducatif et expériences en matière d'évaluation dans ce domaine,
- les usages numériques et leurs évolutions (par exemple: informatique dématérialisée, client léger..) 2 Le prix des prestations, noté sur 50 points, est apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Négociations : la présente consultation donnera lieu à des négociations qui devraient se dérouler début juillet 2011. En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté
d'application du 28 août 2006 les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.Par ailleurs, les candidats ont
également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois les candidats doivent
choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs auretrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et à son annexe. Les retraits de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 07- adresse:2-16,boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9 heures- 12 heures, 14 heures-17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse mail valide. Les documents relatifs à la candidature et à
l'offre (remis sur support papier) devront être remis en double exemplaire, 1 original et une copie, cette dernière pourra être remise sur un support de type CD-ROM ou papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais
impartis pour la remise des plis, unecopie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché public. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un
archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces
conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 28 juin 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Vanina Boschi 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Haust-de-Seine.
Correspondant : Anne de Gaulejac 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-32-35, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : adegaulejac@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Vanina Boschi 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75015 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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