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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 28  (Eure-et-Loir)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 06/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100B N° annonce (BOAMP) : 129

Etudes techniques pour la mise au point du projet pôles ouest, à Chartres 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMPO, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de M. Marches publics Bureau, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : 02 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : 02 37 91 35 49.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYNDICAT MIXTE DES POLES OUEST, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de M. Augier Hervé, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : 06 27 12 23 70. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : 02 37 91 35 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYNDICAT MIXTE DES POLES OUEST, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de M. Marchés publics Bureau, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : 02 37 91 35 37. Fax : 02 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYNDICAT MIXTE DES POLES OUEST, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de M. Marchés publics Bureau, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : 02 37 91 35 37. Fax : 02 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etudes techniques pour la mise au point du projet pôles ouest.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : ouest de l'agglomération de Chartres.
Code NUTS : FR242.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etudes techniques pour la mise au point du projet pôles ouest, décomposées en 3 lots :
lot 1 étude hydraulique et hydrogéologique
lot 2 étude géotechnique
lot 3 étude de trafic
procédure établie en application des articles 33-3° et 57 à 59 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : etudes techniques pour la mise au point du projet pôles ouest, décomposées en 3 lots :
lot 1 étude hydraulique et hydrogéologique
lot 2 étude géotechnique
lot 3 étude de trafic.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit national français, chaque candidat devra proposer une option obligatoire pour le lot 1 : modélisation hydraulique des écoulements d'eau.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Etude hydraulique et hydrogéologique
1) Description succincte :
Prestations à réaliser :
- faire un état des lieux complet à partir des documents fournis (plan topographique, étude de sols, plan masse du projet) par le maître d'ouvrage et de visites sur place afin de hiérarchiser les enjeux et proposer les premières solutions techniques :
- identifier les axes hydrographiques dominant le Pôle et tracer les axes hydrographiques naturels traversant l'emprise,
- établir le contexte hydrogéologique et identifier les axes de drainage des nappes,
- établir les exutoires des eaux de ruissellement de l'emprise du projet,
- établir les limites des bassins versants amont et aval,
- calculer les débits et volumes de ruissellement en entrée en occurrence 1/10, 1/20, 1/30, 1/50 et 1/100,
- établir le fonctionnement hydrologique et hydraulique des exutoires naturels et artificiels de l'emprise du Pôle afin de mettre en évidence des points noirs hydrauliques,
- identifier les sources de pollution (chronique, saisonnière et accidentelle) issue de l'amont et évaluer le risque pour le dispositif de gestion des EP du Pôle,
- exposer l'état des lieux de la qualité des eaux des exutoires du Pôle et mettre en évidence des problèmes éventuels afin d'en tirer des enjeux et les hiérarchiser,
- identifier les zones humides dans le périmètre du projet et en aval et analyser leur fonctionnement (relation avec les eaux superficielles et/ou souterraines...).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Etude géotechnique
1) Description succincte :
Prestations à réaliser au titre :
- de la reconnaissance des sols concernés par les travaux de terrassement des voiries,
- de la reconnaissance des assises dans les zones de nouvelles voiries,
- de la reconnaissance des sols de cheminement des eaux de surface (noues et bassins),
- de la consistance du rapport de synthèse et d'étude.
Les missions confiées au Titulaire, sont issues de la classification des missions géotechniques selon la norme NF P 94-500 :
1. Mission G0 : Exécution de sondages, essais et mesures géotechniques :
Exécuter les sondages, essais et mesures en place ou en laboratoire selon le programme défini,
Fournir un compte-rendu factuel donnant la coupe des sondages, les procès-verbaux d'essais et les résultats des mesures.
2. Mission G12 : Etude d'avant-projet des ouvrages géotechniques concernés.
Fournir un rapport d'étude géotechnique dans lequel seront définis les différents éléments suivants :
Types et caractéristiques des sols aussi bien de point de vue terrassement que du point de vue mécanique des sols,
Principe de réutilisation des divers matériaux rencontrés.
Classes des PST ARASE et préconisations des couches de forme pour obtenir des plateformes de classe PF2 et PF3,
Les traitements éventuels (réutilisation des déblais en remblais ; en couche de forme ; en couche de fondation),
Définition des structures de chaussée types,
Caractérisation de la capacité d'infiltration des eaux pluviales.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Etude de Trafic
1) Description succincte :
Prestations à réaliser :
- détermination des flux de circulation sur le futur réseau du pôle de développement à l'Ouest de l'agglomération chartraine et sur le réseau de desserte existant autour de l'opération,
- vérification du dimensionnement du réseau interne,
- définition des aménagements et des équipements d'exploitation à mettre en oeuvre (jalonnement, signalisation), et l'évaluation des conditions de circulation sur le réseau interne et sur les voiries de desserte.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget du Syndicat ressources propres
- modalité de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 40 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Lettre de candidature ou DC 4.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration du candidat ou DC 5.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots 1 et 2 : 2 références au moins d'études hydrauliques ou géotechniques portant sur des emprises significatives. Pour le lot 3 : 2 références au moins d'études de trafic portant sur des problématiques similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique
Pondération : 50 %.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 50 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S09N1305.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Pour le jugement des offres, la valeur technique sera examinée selon 3 sous-critères :
- moyens humains : noté sur 3 points
- compréhension de la problématique et des enjeux : noté sur 4 points
- méthodologie : noté sur 3 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. Tél. : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. Tél. : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.