Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 129

Etudes techniques pour la mise au point du projet pôles ouest, à Chartres 

0727-->
BOMP B/0100-129

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMPO, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de M. Marches publics Bureau, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : 02 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : 02 37 91 35 49.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYNDICAT MIXTE DES POLES OUEST, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de M. Augier Hervé, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : 06 27 12 23 70. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : 02 37 91 35 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYNDICAT MIXTE DES POLES OUEST, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de M. Marchés publics Bureau, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : 02 37 91 35 37. Fax : 02 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYNDICAT MIXTE DES POLES OUEST, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de M. Marchés publics Bureau, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : 02 37 91 35 37. Fax : 02 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etudes techniques pour la mise au point du projet pôles ouest.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : ouest de l'agglomération de Chartres.
Code NUTS : FR242.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etudes techniques pour la mise au point du projet pôles ouest, décomposées en 3 lots :
lot 1 étude hydraulique et hydrogéologique
lot 2 étude géotechnique
lot 3 étude de trafic
procédure établie en application des articles 33-3° et 57 à 59 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : etudes techniques pour la mise au point du projet pôles ouest, décomposées en 3 lots :
lot 1 étude hydraulique et hydrogéologique
lot 2 étude géotechnique
lot 3 étude de trafic.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit national français, chaque candidat devra proposer une option obligatoire pour le lot 1 : modélisation hydraulique des écoulements d'eau.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Etude hydraulique et hydrogéologique
1) Description succincte :
Prestations à réaliser :
- faire un état des lieux complet à partir des documents fournis (plan topographique, étude de sols, plan masse du projet) par le maître d'ouvrage et de visites sur place afin de hiérarchiser les enjeux et proposer les premières solutions techniques :
- identifier les axes hydrographiques dominant le Pôle et tracer les axes hydrographiques naturels traversant l'emprise,
- établir le contexte hydrogéologique et identifier les axes de drainage des nappes,
- établir les exutoires des eaux de ruissellement de l'emprise du projet,
- établir les limites des bassins versants amont et aval,
- calculer les débits et volumes de ruissellement en entrée en occurrence 1/10, 1/20, 1/30, 1/50 et 1/100,
- établir le fonctionnement hydrologique et hydraulique des exutoires naturels et artificiels de l'emprise du Pôle afin de mettre en évidence des points noirs hydrauliques,
- identifier les sources de pollution (chronique, saisonnière et accidentelle) issue de l'amont et évaluer le risque pour le dispositif de gestion des EP du Pôle,
- exposer l'état des lieux de la qualité des eaux des exutoires du Pôle et mettre en évidence des problèmes éventuels afin d'en tirer des enjeux et les hiérarchiser,
- identifier les zones humides dans le périmètre du projet et en aval et analyser leur fonctionnement (relation avec les eaux superficielles et/ou souterraines...).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Etude géotechnique
1) Description succincte :
Prestations à réaliser au titre :
- de la reconnaissance des sols concernés par les travaux de terrassement des voiries,
- de la reconnaissance des assises dans les zones de nouvelles voiries,
- de la reconnaissance des sols de cheminement des eaux de surface (noues et bassins),
- de la consistance du rapport de synthèse et d'étude.
Les missions confiées au Titulaire, sont issues de la classification des missions géotechniques selon la norme NF P 94-500 :
1. Mission G0 : Exécution de sondages, essais et mesures géotechniques :
Exécuter les sondages, essais et mesures en place ou en laboratoire selon le programme défini,
Fournir un compte-rendu factuel donnant la coupe des sondages, les procès-verbaux d'essais et les résultats des mesures.
2. Mission G12 : Etude d'avant-projet des ouvrages géotechniques concernés.
Fournir un rapport d'étude géotechnique dans lequel seront définis les différents éléments suivants :
Types et caractéristiques des sols aussi bien de point de vue terrassement que du point de vue mécanique des sols,
Principe de réutilisation des divers matériaux rencontrés.
Classes des PST ARASE et préconisations des couches de forme pour obtenir des plateformes de classe PF2 et PF3,
Les traitements éventuels (réutilisation des déblais en remblais ; en couche de forme ; en couche de fondation),
Définition des structures de chaussée types,
Caractérisation de la capacité d'infiltration des eaux pluviales.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Etude de Trafic
1) Description succincte :
Prestations à réaliser :
- détermination des flux de circulation sur le futur réseau du pôle de développement à l'Ouest de l'agglomération chartraine et sur le réseau de desserte existant autour de l'opération,
- vérification du dimensionnement du réseau interne,
- définition des aménagements et des équipements d'exploitation à mettre en oeuvre (jalonnement, signalisation), et l'évaluation des conditions de circulation sur le réseau interne et sur les voiries de desserte.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget du Syndicat ressources propres
- modalité de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 40 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Lettre de candidature ou DC 4.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration du candidat ou DC 5.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots 1 et 2 : 2 références au moins d'études hydrauliques ou géotechniques portant sur des emprises significatives. Pour le lot 3 : 2 références au moins d'études de trafic portant sur des problématiques similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique
Pondération : 50 %.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 50 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S09N1305.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Pour le jugement des offres, la valeur technique sera examinée selon 3 sous-critères :
- moyens humains : noté sur 3 points
- compréhension de la problématique et des enjeux : noté sur 4 points
- méthodologie : noté sur 3 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. Tél. : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. Tél. : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR