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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 63

études urbaines et faisabilités techniques sur les sites de renouvellement urbain station d'épuration de sautron - collège manon roland et jean de neyman à Saint-Nazaire 

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BOMP B/0202-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Nazaire.
Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, place François Blancho BP: 416, à l'attention de M. le maire de Saint- nazaire, F-44600 Saint-Nazaire Cedex, 44606 Saint-Nazaire, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : études urbaines et faisabilités techniques sur les sites de renouvellement urbain station d'épuration de Sautron - collège Manon Roland et jean de Neyman.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.

Code NUTS : FR5.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de décembre 2011 (date prévisionnelle).
La Ville de Saint-Nazaire, dans un recensement des potentialités foncières, susceptibles à plus ou moins long terme de participer au renouvellement urbain de la partie agglomérée, a identifié trois sites majeurs, il s'agit :
1-"sautron" foncier libéré pour partie par le transfert d'équipements liés à une station d'épuration.
2-"manon Rolland" foncier libérer par le transfert d'un collège
3-"jean de Neyman" autre foncier libéré par le transfert d'un collège
Ces libérations de foncier, échelonnées entre fin 2011 (Sautron) et fin 2013 (Manon Rolland et Jean de Neyman) supposent de préparer le devenir de ces sites stratégiques pour le développement urbain de Saint-Nazaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit :
Tranche ferme, décomposée en 2 phases :
Phase 1 : diagnostic urbain
Phase 2 : plan schématique de référence
Tranche conditionnelle n°1 : Étude préliminaire de définition des espaces publics comprenant l'évaluation de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'aménagement et de viabilisation et une étude de faisabilité technique des constructions: 0 minimum - 40 000 EUR (T.T.C.)
Tranche conditionnelle n°2 : Assistance et animation de la concertation: 0 minimum - 20 000 EUR (T.T.C.)
Tranche conditionnelle n°3 : Assistance pour l'élaboration du dossier de consultation des équipes promoteurs/concepteurs: 0 minimum - 10 000 EUR (T.T.C.)
Les tranches conditionnelles sont passées sous forme de marché à bons de commande afin que la Ville puisse lancer chaque étude en différenciant les 3 sites.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché n'est pas reconductible.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un paiement à 30 jours maximum sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D8222- 8 du code du travail-(en remplacement du DC 6)
-Le formulaire NOTI 2 - état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation - ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation.
-Les références techniques récentes pour des prestations de même nature.
lors de l'attribution, l'entreprise attributaire qui aura fourni des déclarations sur l'honneur en lieu et place des formulaires NOTI 2 et les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D8222- 8 du code du travail devra les transmettre dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique.
Les formulaires cités sont disponibles sur le site Internet : http://www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1.valeur technique :un mémoire technique précisant : la compréhension des enjeux et du projet dans toutes ses dimensions : urbanistiques, techniques, juridiques et financières, les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la mission, ainsi que la méthodologie proposée pour la bonne réalisation de la prestation, démarche éco-responsable qui devra être intégrée dans la méthode de travail proposée par les candidats. : 60 % ;
- 2.prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : seules les trois meilleures offres pourront faire l'objet d'une négociation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques et de la commande Publique, place François Blancho B.P. 416 44606 Saint Nazaire Cedex
Tel 02 40 00 41 63 télécopieur: 02 40 00 40 38
Courriel: mao@mairie-saintnazaire.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE sera remis gratuitement à la disposition des entreprises qui en feront la demande par courrier, télécopieur ou Courriel aux coordonnées figurant en tête du présent AAPC, ou pourra être retiré directement sur www.carene-epp.cce.bull.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie Électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre.
Transmission par voie papier :
Les offres devront être envoyées soit en recommandé avec avis de réception à Mairie de Saint Nazaire, direction des Affaires juridiques et de la commande publique - unité marchés publics, place F. Blancho, bp416, 44606 Saint Nazaire Cedex. Ou seront remises contre récépissé au 2e étage de la Mairie, aile est - direction des affaires
Juridiques et de la commande publique.
Transmission par voie dématérialisée :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la Transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr
Les documents contenus dans ce(s) fichier(s) devront être présentés dans l'un des formats fichiers suivants (logiciels Courants: formats Word, Acrobat, Excel, rtf...).
Signature électronique :
La remise des candidatures/offres devra être revêtue de la signature électronique minimum de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : sylvie COLLIAS ville de Saint-Nazaire Unité Production habitat et Aménagement urbain, tél. : 02-40-00-40-27.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : benjamin TURCAUD ville de Saint-Nazaire Unité Production habitat et Aménagement urbain, tél. : 02-40-00-40-81.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.
Correspondant : moustapha THIONGANE place François Blancho B.P. 416 - 2e étage (aile est), 44606 Saint-Nazaire, tél. : 02-40-00-42-07, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.www.carene-epp.cce.bull.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

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Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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