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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 971  (Guadeloupe)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 221333

évacuation des déchets de la décheterie intercommunale de deshaies vers les lieux de traitement et de valorisation adaptés à Sainte-Rose 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-221333
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Nord B/Terre.
 Correspondant : marina THOMIAS, place Tricolore - immeuble Châtaigne, 97115 Sainte Rose, tél. : 05-90-28-57-48, télécopieur : 05-90-28-24-19.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet, via l'émission à bons de commande, l'évacuation des déchets de la décheterie Intercommunale de Deshaies vers les lieux de traitement et de valorisation adaptés.

Lieu d'exécution : 
décheterie Intercommunale de Deshaies, 97115 Sainte Rose.

Caractéristiques principales : 

le service comprend toutes les prestations et sujétions :
Ode ramassage des déchets collectés dans la déchèterie de Deshaies ;
Ode valorisation des déchets collectés ;
Ode traitement des déchets collectés

Les déchets collectés dans la déchèterie sont composés de:
Les gravats propres, collectés dans des caissons de 10 m3 ;
Les déchets verts et encombrants collectés séparativement dans des caissons de 30m3 ;
-Le verre, les huiles usagées, les journaux et magazines, les emballages plastiques et les boîtes métalliques collectés dans des conteneurs de collecte sélective.

Le marché ne comporte pas :
-Le paiement aux unités de traitement et de valorisation des sommes dues au titre de la prise en charge des déchets collectés qui relève de la communauté au titre des conventions passées avec les entités correspondantes ;
-L'Évacuation des déchets ménagers spéciaux, des batteries, des piles, des déchets électriques, électroniques et électroménagers (D3e)

L'Exécution des prestations se fera par émission de bons de commande

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
13 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Le financement se fera sur les fonds propres de la communauté exercices 2011
, autofinancement
100%.
-Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
- délai global de paiement: 45 jours après réception de la demande de paiement émise par le titulaire.
- intérêts moratoires: taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenter de 2 points.
- forme du prix: prix unitaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CANBT2011-14.

Renseignements complémentaires : 
1. L'irrespect de l'ensemble des règles mentionnées dans la partie "Conditions de remise des offres ou des candidatures" entraîne l'exclusion du candidat.
2. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts.
3. La transmission des offres par voie électronique n'est pas acceptée pour la présente consultation.
4. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution des prestations.
5. Les candidats seront notés pour chaque critère d'attribution selon la règle de notation suivante:
Les critères de sélection des offres seront, par ordre d'importance décroissante, les suivants :
1- la valeur technique des prestations (note de 0 à 3, coefficient multiplicateur de 60) donnant une note " nt " notée sur 180
2- le prix des prestations (note de 0 à 3, coefficient multiplicateur de 40) donnant une note " np " noté sur 120


Les notes attribuées à chaque critère seront pondérées selon la formule suivante :
N=Ntx60 + Npx40



nt est la note obtenue pour le critère Valeur technique
Np est la note obtenue pour le critère Prix des prestations

La note globale N sera donc comprise entre 0 et 300.
Le classement final des offres sera donc réalisé en ordonnant les offres de la note globale la plus élevée à la plus faible.

L'Offre du candidat ayant la note globale (N) la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.


Pour chacun des critères s'appliqueront des sous-critères définis ci-après.
critere "valeur technique"
Les sous critères sont les suivants :
Sous critère no1 : capacité à respecter le délai de mise en œuvre du marché
Sous critère no2: Moyens Humains (qualification, formation des agents, nombre, encadrement) et matériels
Sous critère no3; qualité de la méthodologie proposée


Chaque sous-critère dispose d'une égale pondération et fera l'objet d'une notation s'échelonnant de 0 à 3.

Pour chaque sous-critère, la notation sera faite de la manière suivante :

1)Sous critère 1 Délai d'équipement de la collectivité
Note de 3= le délai est inférieur au délai minimum indiqué à l'article I-3 du CCAP; Note de 2= le délai est égal au délai minimum indiqué par la collectivité; Note de 1= le délai est supérieur au délai minimum indiqué par la collectivité; Note de 0= le délai n'est pas indiqué à l'acte d'engagement


2)Sous critère 2 : l'effectif et le matériel sont-ils suffisants en nombre ?
Note de 3=meilleur effectif dédié des propositions, Note de 2= supérieur ou égal à la moyenne des propositions, Note de 1=inférieur à la moyenne des propositions, Note de 0=donnée non fournie

3)Sous critère 3 La méthodologie est-elle correcte ?
Note de 3=méthodologie fournie par type de tache jugée satisfaisante, Note de 2=méthodologie fournie mais peu convaincante, Note de 1=méthodologie incomplète, Note de 0= méthodologie non fournie


Les notes des 3 sous-critères seront additionnées et divisées par 3.
Le résultat auquel sera appliqué le coefficient multiplicateur donne la note " nt " attribuée pour le critère "Valeur technique" notée sur 180.

critere prix des prestations
L'Analyse du prix se fera en fonction du prix total du DQE


Les prix sont classés après correction des erreurs arithmétiques selon les règles prévues au Code des Marchés Publics.

Le prix des prestations donne lieu à une note de 0 à 3.
Les notes sont attribuées comme suit :
-Note de 3= le moins disant et les entreprises dont le prix est inférieur à la moyenne arithmétique calculée entre le prix du moins disant et la moyenne arithmétique de toutes les offres.
-Note de 2= les autres entreprises dont l'offre est inférieure ou égale à la moyenne de toutes les offres
-Note de 1= les entreprises dont le prix est supérieur à la moyenne arithmétique de toutes les offres.
-Note de 0= Offre jugée anormalement basse ou haute après questionnement de l'entreprise selon l'article 55 du cmp.


Le résultat du critère prix s'obtient en appliquant au résultat ainsi obtenu le coefficient multiplicateur de 40. La note " np " attribuée pour le critère "Prix des prestations" est notée sur 120.
L'Offre du candidat ayant la note globale la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents peuvent être obtenus:
- soit sur demande écrite à la communauté à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération du nord basse-terre
Immeuble Châtaigne Place Tricolore
97115 sainte rose
Tél.: 0590 28 57 48
télécopieur: 0590 28 24 19
E-Mail: ccnbt@wanadoo.fr
-Soit retirés sur place à la CANBT aux horaires de réception du public à l'adresse suivante:
A l'attention de M. le président
Canbt
Immeuble Chataigne Place tricolore
97115 sainte rose
Tél.: 0590 28 57 48
télécopieur: 0590 28 24 19
e-mail:ccnbt@wanadoo.fr
Horaires de réception du public: Lundi, mardi, jeudi : 8h-13h/14h-17h, Mercredi, vendredi: 8h/13h
Les documents ne sont pas payants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé aux horaires de réception du public définis dans l'avis, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique.
L'Enveloppe extérieure anonyme portera les indications suivantes:
" marché CANBT 2011-14 " Marché d'évacuation des déchets de la déchèterie de Deshaies "
ne pas ouvrir avant la seance"
Cette enveloppe extérieure anonyme contient une enveloppe intérieure cachetée. L'enveloppe interieur comportera les éléments mentionnés à l'article 5 du présent règlement de la consultation et portera les indications suivantes :
Marché no Canbt2001-14 : évacuation des déchets de la déchetterie Intercommunale des Deshaies (pièces relatives à la candidature et à l'offre)
Avec les éléments suivants :
-L'Acte d'engagement (A.E.) daté, paraphé et signé, seul l'exemplaire original conservé dans les archives de la communauté fait foi ;
-Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp) daté, paraphé et signé, dont seul l'exemplaire original conservé dans les archives de la communauté fait foi ;
- le Règlement de Consultation (Rc) daté, paraphé et signé, seul l'exemplaire original conservé dans les archives de la communauté fait foi ;
-Un mémoire technique dont le contenu est précisé dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.