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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221333

évacuation des déchets de la décheterie intercommunale de deshaies vers les lieux de traitement et de valorisation adaptés à Sainte-Rose 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-221333
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Nord B/Terre.
 Correspondant : marina THOMIAS, place Tricolore - immeuble Châtaigne, 97115 Sainte Rose, tél. : 05-90-28-57-48, télécopieur : 05-90-28-24-19.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet, via l'émission à bons de commande, l'évacuation des déchets de la décheterie Intercommunale de Deshaies vers les lieux de traitement et de valorisation adaptés.

Lieu d'exécution : 
décheterie Intercommunale de Deshaies, 97115 Sainte Rose.

Caractéristiques principales : 

le service comprend toutes les prestations et sujétions :
Ode ramassage des déchets collectés dans la déchèterie de Deshaies ;
Ode valorisation des déchets collectés ;
Ode traitement des déchets collectés

Les déchets collectés dans la déchèterie sont composés de:
Les gravats propres, collectés dans des caissons de 10 m3 ;
Les déchets verts et encombrants collectés séparativement dans des caissons de 30m3 ;
-Le verre, les huiles usagées, les journaux et magazines, les emballages plastiques et les boîtes métalliques collectés dans des conteneurs de collecte sélective.

Le marché ne comporte pas :
-Le paiement aux unités de traitement et de valorisation des sommes dues au titre de la prise en charge des déchets collectés qui relève de la communauté au titre des conventions passées avec les entités correspondantes ;
-L'Évacuation des déchets ménagers spéciaux, des batteries, des piles, des déchets électriques, électroniques et électroménagers (D3e)

L'Exécution des prestations se fera par émission de bons de commande

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
13 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Le financement se fera sur les fonds propres de la communauté exercices 2011
, autofinancement
100%.
-Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
- délai global de paiement: 45 jours après réception de la demande de paiement émise par le titulaire.
- intérêts moratoires: taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenter de 2 points.
- forme du prix: prix unitaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CANBT2011-14.

Renseignements complémentaires : 
1. L'irrespect de l'ensemble des règles mentionnées dans la partie "Conditions de remise des offres ou des candidatures" entraîne l'exclusion du candidat.
2. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts.
3. La transmission des offres par voie électronique n'est pas acceptée pour la présente consultation.
4. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution des prestations.
5. Les candidats seront notés pour chaque critère d'attribution selon la règle de notation suivante:
Les critères de sélection des offres seront, par ordre d'importance décroissante, les suivants :
1- la valeur technique des prestations (note de 0 à 3, coefficient multiplicateur de 60) donnant une note " nt " notée sur 180
2- le prix des prestations (note de 0 à 3, coefficient multiplicateur de 40) donnant une note " np " noté sur 120


Les notes attribuées à chaque critère seront pondérées selon la formule suivante :
N=Ntx60 + Npx40



nt est la note obtenue pour le critère Valeur technique
Np est la note obtenue pour le critère Prix des prestations

La note globale N sera donc comprise entre 0 et 300.
Le classement final des offres sera donc réalisé en ordonnant les offres de la note globale la plus élevée à la plus faible.

L'Offre du candidat ayant la note globale (N) la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.


Pour chacun des critères s'appliqueront des sous-critères définis ci-après.
critere "valeur technique"
Les sous critères sont les suivants :
Sous critère no1 : capacité à respecter le délai de mise en œuvre du marché
Sous critère no2: Moyens Humains (qualification, formation des agents, nombre, encadrement) et matériels
Sous critère no3; qualité de la méthodologie proposée


Chaque sous-critère dispose d'une égale pondération et fera l'objet d'une notation s'échelonnant de 0 à 3.

Pour chaque sous-critère, la notation sera faite de la manière suivante :

1)Sous critère 1 Délai d'équipement de la collectivité
Note de 3= le délai est inférieur au délai minimum indiqué à l'article I-3 du CCAP; Note de 2= le délai est égal au délai minimum indiqué par la collectivité; Note de 1= le délai est supérieur au délai minimum indiqué par la collectivité; Note de 0= le délai n'est pas indiqué à l'acte d'engagement


2)Sous critère 2 : l'effectif et le matériel sont-ils suffisants en nombre ?
Note de 3=meilleur effectif dédié des propositions, Note de 2= supérieur ou égal à la moyenne des propositions, Note de 1=inférieur à la moyenne des propositions, Note de 0=donnée non fournie

3)Sous critère 3 La méthodologie est-elle correcte ?
Note de 3=méthodologie fournie par type de tache jugée satisfaisante, Note de 2=méthodologie fournie mais peu convaincante, Note de 1=méthodologie incomplète, Note de 0= méthodologie non fournie


Les notes des 3 sous-critères seront additionnées et divisées par 3.
Le résultat auquel sera appliqué le coefficient multiplicateur donne la note " nt " attribuée pour le critère "Valeur technique" notée sur 180.

critere prix des prestations
L'Analyse du prix se fera en fonction du prix total du DQE


Les prix sont classés après correction des erreurs arithmétiques selon les règles prévues au Code des Marchés Publics.

Le prix des prestations donne lieu à une note de 0 à 3.
Les notes sont attribuées comme suit :
-Note de 3= le moins disant et les entreprises dont le prix est inférieur à la moyenne arithmétique calculée entre le prix du moins disant et la moyenne arithmétique de toutes les offres.
-Note de 2= les autres entreprises dont l'offre est inférieure ou égale à la moyenne de toutes les offres
-Note de 1= les entreprises dont le prix est supérieur à la moyenne arithmétique de toutes les offres.
-Note de 0= Offre jugée anormalement basse ou haute après questionnement de l'entreprise selon l'article 55 du cmp.


Le résultat du critère prix s'obtient en appliquant au résultat ainsi obtenu le coefficient multiplicateur de 40. La note " np " attribuée pour le critère "Prix des prestations" est notée sur 120.
L'Offre du candidat ayant la note globale la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents peuvent être obtenus:
- soit sur demande écrite à la communauté à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération du nord basse-terre
Immeuble Châtaigne Place Tricolore
97115 sainte rose
Tél.: 0590 28 57 48
télécopieur: 0590 28 24 19
E-Mail: ccnbt@wanadoo.fr
-Soit retirés sur place à la CANBT aux horaires de réception du public à l'adresse suivante:
A l'attention de M. le président
Canbt
Immeuble Chataigne Place tricolore
97115 sainte rose
Tél.: 0590 28 57 48
télécopieur: 0590 28 24 19
e-mail:ccnbt@wanadoo.fr
Horaires de réception du public: Lundi, mardi, jeudi : 8h-13h/14h-17h, Mercredi, vendredi: 8h/13h
Les documents ne sont pas payants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé aux horaires de réception du public définis dans l'avis, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique.
L'Enveloppe extérieure anonyme portera les indications suivantes:
" marché CANBT 2011-14 " Marché d'évacuation des déchets de la déchèterie de Deshaies "
ne pas ouvrir avant la seance"
Cette enveloppe extérieure anonyme contient une enveloppe intérieure cachetée. L'enveloppe interieur comportera les éléments mentionnés à l'article 5 du présent règlement de la consultation et portera les indications suivantes :
Marché no Canbt2001-14 : évacuation des déchets de la déchetterie Intercommunale des Deshaies (pièces relatives à la candidature et à l'offre)
Avec les éléments suivants :
-L'Acte d'engagement (A.E.) daté, paraphé et signé, seul l'exemplaire original conservé dans les archives de la communauté fait foi ;
-Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp) daté, paraphé et signé, dont seul l'exemplaire original conservé dans les archives de la communauté fait foi ;
- le Règlement de Consultation (Rc) daté, paraphé et signé, seul l'exemplaire original conservé dans les archives de la communauté fait foi ;
-Un mémoire technique dont le contenu est précisé dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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