Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 104

evacuation et élimination de boues et effluents présents dans un digesteur, des lits de séchage et un petit silo de la station d'épuration à Vendôme 

0110-->
BOMP A/0218-104

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, 20 avenue du Grésillé B.P. 90406, F-49004 Angers Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ademe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ADEME - Direction régionale Centre, 22 rue Alsace Lorraine, à l'attention de isabelle Collin-Fevre, F-45058 Orléans Cedex 1. E-mail : isabelle.collin-fevre@ademe.fr. Fax : (+33) 2 38 53 74 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ADEME - Direction régionale Centre, 22 rue Alsace Lorraine, à l'attention de isabelle Collin-Fevre, F-45058 Orléans Cedex 1. E-mail : isabelle.collin-fevre@ademe.fr. Fax : (+33) 2 38 53 74 76

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ADEME - Direction régionale Centre, 22 rue Alsace Lorraine, à l'attention de isabelle Collin-Fevre, F-45058 Orléans Cedex 1. E-mail : isabelle.collin-fevre@ademe.fr. Fax : (+33) 2 38 53 74 76


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
evacuation et élimination des boues et effluents présents dans le digesteur, les lits de séchage et le silo.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : station d'épuration de la ville de Vendôme, rue ronsard, 41100 Vendôme.
Code NUTS : FR245.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Evacuation et élimination de boues et effluents présents dans un digesteur, des lits de séchage et un petit silo utilisés par la société Magniez et situés principalement sur le site de la station d'épuration de Vendôme.

L' opération comprend :
- la vidange, le curage et le nettoyage du décanteur-digesteur et l'élimination des boues et des effluents de nettoyage de cet ouvrage ;
- le curage et le nettoyage des lits de séchage et l'évacuation des boues et effluents de nettoyage de ces lits ;
- la vidange, le curage et le nettoyage du silo et l'évacuation des effluents et eaux de nettoyage de ce silo
Les quantités de déchets à éliminer sont estimés de la façon suivante:
- environ 950 m3 ( 1095t) de boues dans le décanteur-digesteur ;
- environ 80 m3 (100t) de boues dans les lits de séchage ;
- environ 5m3 (5t) d'effluents dans le petit silo.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90523000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : caution bancaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du marché seront financées par le budget propre de l'ademe et seront rémunérées selon les règles fixées par la comptabilité publique. Délai global de paiement : 45 jours à compter de la date de réception des factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire comprenant un mandataire désigné.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature Dc1 ;
- déclaration du candidat Dc2 ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre les pièces susvisées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en terme d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets dangereux . Pour chaque référence mentionner la nature précise des prestations réalisées, le montant, le nom du client et la date.
- ou démonstration de la capacité de la socié té à réaliser de telles prestations.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre les pièces susvisées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
une visite unique obligatoire du site est programmée le vendredi 9 décembre. L'ademe se réserve le droit de répartir les participants au sein de deux cessions de visite ( une à 10h00 et une à14h00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette B.P 24111, F-44041 Nantes Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette B.P 24111, F-44041 Nantes Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR