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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260197

ÉVACUATION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS CHIMIQUES DÉTENUS DANS LES CENTRES D'INTERVENTION DES DÉLÉGATIONS DE L'AMÉNAGEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE. Le présent marché concerne les prestations suiva 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-260197
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de Loire-Atlantique.
 Correspondant : Mme Marie-Claude Biron, direction des Infrastructures SDGE - service Entretien sécurité 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-13-79, télécopieur : 02-40-99-03-93, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
évacuation et élimination des déchets chimiques détenus dans les centres d'intervention des délégations de l'aménagement de loire-atlantique.

Lieu d'exécution : 
département de Loire-Atlantique.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les prestations suivantes : - le diagnostic, la collecte et le transport de déchets chimiques détenus depuis de longue date, dans les différents Centre d'intervention (Ci) des 6 délégations de l'aménagement de Loire-Atlantique, - le traitement et l'élimination des produits collectés, - la fourniture et le retour des bordereaux de suivi des déchets correspondants (premier volet fourni lors de la collecte, et dernier volet attestant de la destruction accompagnant la facture). . Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15.000,00 euros (H.T.) - seuil maximum 60.000,00 euros (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 6 mois à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificat de qualification professionnel Certificats établis par un organisme chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes ; ou toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite. Copie de l'arreté d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE, si le candidat en dispose au moment du dépôt de l'offre ou attestation justifiant qu'une démarche est en cours. En tout état de cause, l'entreprise devra en disposer pour que le marché lui soit notifier. Copie de l'habilitation au transport de déchets et à leur traitement si le candidat en dispose au moment du dépôt de l'offre ou attestation justifiant qu'une démarche est en cours. En tout état de cause, l'entreprise devra en disposer pour que le marché lui soit notifier.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
B305NC.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adressesuivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.

 Correspondant : 
Mme Marie-Claude Biron, envoi postal: Conseil Général de Loire Atlantique Direction des Infrastructures Sous Direction Administrative et Financière 3 quai Ceineray - B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépot: Di-Sous Direction Administrative et Financière 23-25, rue Pitre Chevalier 2éme étage, porte 214 ou 208, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-13-79, télécopieur : 02-40-99-03-93, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Anne-Cécile Olivier, conseil Général de Loire Atlantique Di-Sdge-Service Entretien sécurité 3 quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-28-20-44-80, télécopieur : 02-28-20-44-95, courriel : acolivier@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Marie-Claude Biron, conseil Général de Loire Atlantique Di-Sous Direction Administrative et Financière 3 quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-13-79, télécopieur : 02-40-99-03-93, courriel : mcbiron@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Anne-Cécile Olivier, conseil Général de Loire Atlantique Di-Sdge-Service Entretien sécurité Retrait : 16 rue Gaetan Rondeau Demande écrite : 3 quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-28-20-44-80, télécopieur : 02-28-20-44-95, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Mots déscripteurs
Déchets
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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