Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241656

Évacuation et traitement des déchets de prétraitement (sables et refus de dégrillage) générés par les usines de dépollution des eaux usées du Borne et du Nom 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-241656
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat d'assainissement des Aravis.
 Correspondant :  M. le président, chef Lieu, Bp12, 74450 Saint-Jean-de-Sixt, tél. : 04-50-02-19-20, courriel : sada@aravis.com, adresse internet : http://www.mp74.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr .

Objet du marché : 
évacuation et traitement des déchets de prétraitement (sables et refus de dégrillage) générés par les usines de dépollution des eaux usées du Borne et du Nom.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à pour objet l'évacuation et le traitement des déchets de prétraitement (sables et refus de dégrillage) des usines de dépollution du Syndicat d'assainissement des Aravis, dites du Borne et du Nom, situées respectivement Chemin de Pacaly et Route de l'envers de Forgeassoud à Saint Jean de Sixt (74 450).
les variantes sont autorisées. Elles porteront exclusivement sur les modalités de collecte et de transport des déchets depuis les Udep du Borne et du Nom jusqu'à leur lieu de traitement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations à fournir par le titulaire comprennent :
- la mise à disposition de deux bennes de 5 m3 unitaires, de type Pélican ou modèles équivalents, adaptées au type et au mode de remplissage (hauteur maxi. 1.10 m) et à la configuration des locaux pour assurer le stockage et l'évacuation des déchets de dégrillage et des sables. Une benne sera livrée sur chaque usine de dépollution,
- le chargement ou le déchargement des bennes pleines ou vides sur camion de transport (une ou deux bennes simultanément),
- le transport des déchets depuis les Udep du Borne et du Nom jusqu'à leur lieu de traitement sous réserve de la libre circulation sur les routes,
- le traitement des déchets par enfouissement en centre de stockage de déchets banals et/ou par incinération,
- la fourniture des documents attestant du transport et du traitement des déchets de prétraitement dans le respect de la réglementation en vigueur.
le titulaire devra justifier d'un arrêté préfectoral l'autorisant à traiter des déchets au titre de la Loi no76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
1 (Un) An, Reconductible 3 (Trois) Fois

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie autre que celle attachée à la responsabilité civile professionnelle ne sera appliqué sur le marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
copie du récépissé de l'agrément préfectoral pour le transport des déchets conformément au décret no98-679 du 30 juillet 1998 ainsi qu'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant le traitement ou le stockage des déchets faisant l'objet du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Mp 2011-10-1.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Syndicat d'Assainissement des Aravis : M. le président.
 chef Lieu B.P. 12, 74450 Saint-Jean-de-Sixt, tél. : 04-50-02-19-20, télécopieur : 04-50-02-19-21, courriel : sada@aravis.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Syndicat d'Assainissement des Aravis : M. le président.
 chef Lieu B.P. 12, 74450 Saint-Jean-de-Sixt, tél. : 04-50-02-19-20, télécopieur : 04-50-02-19-21, courriel : sada@aravis.com.

Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR