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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238598

Évaluation de l'activité des services communautaires et accompagnement de la stratégie de changement 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 11-238598
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes Pays du Royans.
 Correspondant :  Jouffrey Yves, Président, 28, rue Hector Alléobert B.P. 37, 26190 Saint-Jean-en-Royans, tél. : 04-75-47-79-42, télécopieur : 04-75-47-79-44, courriel : nadjette.berhail@paysduroyans.com, adresse internet : http://www.paysduroyans.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.paysduroyans.com .

Objet du marché : 
évaluation de l'activité des services communautaires et accompagnement de la stratégie de changement.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : identification des compétences, moyens en personnel (avec localisation) et références du cabinet;
     - Autres renseignements demandés : identification des membres affectables à l'équipe de projet et présentation des C.V. De chaque intervenant;
     - Autres renseignements demandés : présentation des qualifications Opqibi et de la certification Qualité;
     - Autres renseignements demandés : références professionnelles détaillées du candidat dans le domaine de la gestion de services similaires indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durrée de la convention;
     - Autres renseignements demandés : moyens matériels et humains de l'équipe;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre;
     - prix.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/7.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.paysduroyans.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429006 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Litiges Relatifs Aux Marches Publics, 119 avenue de Saxe
69427 Lyon Cedex 3
tél : 0472847856 télécopieur : 0472847855.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de communes Le Pays Du Royans.
 28 Rue Hector Alléobert B.P. 37, 26190 St Jean-en-Royans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de communes Le Pays Du Royans.
 28 Rue Hector Alléobert B.P. 37, 26190 St Jean-en-Royans.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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