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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 154

évaluation des coûts des projets/profils pour trois types d'opérations de réhabilitation lourde, pour l'Agence nationale de l'habitat à Paris 

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BOMP B/0206-154Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : alexia BERTHELOT, 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris, adresse internet : http://www.anah.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : évaluation des coûts des projets/profils pour trois types d'opérations de réhabilitation lourde.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : france Métropolitaine.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
pour continuer d'alimenter ses connaissances quant au financement de projets concernant les opérations de réhabilitation des logements collectifs et individuels des structures d'hébergement, l'anah souhaite bénéficier, d'une expertise sur les coûts des travaux et sur les questions des critères qui les impactent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot 1: Le montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) est de 13 000
Le montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) est de 47 000
Lot 2: Le montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) est de 11 000
Le montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) est de 39 000
Lot 3: Le montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) est de 17 000
Le montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) est de 37 000.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement, ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'anah. Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les moyens dédiés à la bonne réalisation de la prestation : 35 % ;
- le respect des délais imposés : 25 % ;
- la qualité technique de l'offre : 20 % ;
- le prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11 SEP 25/26/27.

Renseignements complémentaires : au regard de la réglementation communautaire il s'agit d'un accord-cade. Au regard de la règlementation nationale (code des marchés publics), il s'agit d'un marché à bons de commande.
Les éléments permettant d'apprécier les critères de jugement des offres sont mentionnés dans les modalités de participation valant règlement de la consultation.
L'anah envisage de négocier avec les trois meilleurs candidats à l'issue d'une première analyse des offres provisoire.
Les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Date limite d'obtention : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence nationale de l'habitat.
8 avenue de l'opéra, 75001 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : alexia Berthelot 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris, courriel : alexia.berthelot@anah.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : alexia Berthelot 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris, courriel : alexia.berthelot@anah.gouv.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YpDtWdKXW1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Evaluation des coûts des projets/profils pour des opérations de réhabilitation lourde concernant les opérations d'immeubles collectifs du parc privé.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 Évaluation des coûts des projets/profils pour des opérations de réhabilitation lourde concernant les maisons individuelles et des logements du parc privé.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 Évaluation des coûts des projets/profils pour des opérations de réhabilitation lourde concernant les structures d'hébergement.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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