Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245075

evaluation culture / audit strategique, organisationnel et financier de l'association pole image haute-normandie et du centre des ecritures cinematographiques (ceci) à Rouen (rectificatif) 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-245075

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Haute-Normandie.
 Correspondant : annick Le Moignic, 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-23-39, adresse internet : http://www.hautenormandie.fr .

Objet du marché : 
evaluation Culture / Audit stratégique, organisationnel et financier de l'association Pôle Image Haute-Normandie et du Centre des Ecritures Cinématographiques (Ceci).

Lieu d'exécution : 
5 rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Références de l'avis initial :

Mis en ligne sur Internet le 24/10/2011 jusqu'au 23/11/2011

Informations rectificatives :

Dans la rubrique  

"critères d'attribution"
 :
Au lieu de : "- la valeur technique de l'offre : 70 %;
- la proposition de prix : 30 %", lire : "1-la valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Dans laquelle seront précisées :
1.1 - la compréhension de la commande et la méthodologie mise en œuvre pour
La réalisation de chacune des phases identifiées en spécifiant comment chacune
Des questions d'évaluation sera traitée accompagnée d'un planning d'exécution qui devra tenir compte des délais imposés dans le CCP: 40%
1.2- la composition de l'équipe dédiée à cette étude et le nom du responsable de
L'Étude, leurs compétences au regard des CV et références: 30%
2-La proposition de prix appréciée au regard de la décomposition du prix global et
Forfaitaire, décomposé par phase et par type de dépense (dont journées de
Prestations, frais administratifs, déplacements...): 30%".

Dans la rubrique  

"autres renseignements"
 :
Ajouter : "instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. 02 32 08 12 70. télécopieur 02 32 08 12 71.

Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007".

Dans la rubrique  

""Autres renseignements""
 :
Ajouter : "quantités (fournitures et services) nature et étendue (travaux) le maitre de l'ouvrage se réserve le droit de passer
-Des avenants
-Un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28 dernier alinéa du Code des marchés publics et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché".

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR