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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 316

évaluation du dispositif de soutien aux actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat à Paris 

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BOMP B/0203-316

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère économie finances industrie, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis) - service du commerce, de l'artisanat et des services - sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales - 61, Bd Vincent-Auriol, à l'attention de M. Turcat, chef du bureau du développement du commerce et de l'artisanat, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 97 28 48. E-mail : francois.turcat@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 97 27 81.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
evaluation du dispositif de soutien aux actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat (Deveco).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
evaluation du dispositif de soutien aux actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat (Deveco).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché d'étude forfaitaire. Le montant maximum du budget affecté à cette opération est de 250 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits du FISAC disponibles sur la Caisse nationale du régime social des indépendants (Rsi) , paiement par mandat administratif; délai global de paiement de 30 jours (décrets 2002-231 et 232 du 21/02/2002 modifiés par décret 2008-408 du 28/04/2008) ; prix ferme et définitif, avance décidée sur la base de 5 % du montant du marché ; acomptes et solde prévus.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (formulaire DC 1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" fourni dans le dossier de la consultation). En cas de groupement, conformément à l'article 51-4 du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché
) "déclaration du candidat" - formulaire DC 2 (fourni dans le dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé.
Une attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics : à cet effet, le formulaire Dc1 permettra de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponible global et si possible dans le domaine des études. Effectif du candidat au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra apporter des garanties sur la capacité financière à mener l'évaluation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des références dans un domaine proche de l'objet de la présente étude ou des moyens de preuves de capacité équivalents. Ces références comprendront une description succincte de l'étude, le budget (ou indication d'éléments sur l'importance de la prestation), l'année de réalisation, les coordonnées de l'acheteur public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra avoir procédé au moins à 2 évaluations de dispositifs d'aide publique dont une dans le secteur artisanal ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité technique de l'offre et la méthodologie proposée, notamment les propositions d'organisation des enquêtes des entreprises
Pondération : 30.
2. les compétences proposées pour la réalisation de l'étude, au vu des cv des intervenants, du nombre de séniors (plus de dix ans d'expérience dans le domaine de l'évaluation de dispositifs) et de juniors (moins de dix ans d'expérience dans les domaine d'évaluation de dispositifs) dans la composition de l'équipe dédiée au projet. une connaissance du milieu de l'artisanat sera appréciée
Pondération : 30.
3. compréhension des enjeux de l'évaluation appréciée au regard de la dgpf entre les différentes prestations attendues
Pondération : 20.
4. prix global de l'offre
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aoo-evaluation-dispositif-deveco.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M Rivalin : tél 01 44 97 06 02 ou de Mme Rossetto : tél 01 44 97 06 03. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme PINARD, tél : 01 44 97 26 29 ou de Mme GRISOT, tél : 01 44 97 29 74 ou de M.TURCAT, tél : 01 44 97 28 48. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation , référence : aoo-eval-dispositif-deveco, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, entité DGCIS. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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