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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229547

evaluation externe dans le cadre du renouvellement de l'agrément qualité du service d'aide à domicile à Le Blanc-Mesnil Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-229547
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Blanc-Mesnil.
 Correspondant : M. MIGNOT Didier, Maire du Blanc-Mesnil, place Gabriel Péri, 93156 Le Blanc Mesnil Cedex.

Objet du marché : 
evaluation externe dans le cadre du renouvellement de l'agrément qualité du service d'aide à domicile.

Caractéristiques principales : 

evaluation externe dans le cadre du renouvellement de l'agrément qualité du service d'aide à domicile.

L'Objet de la mission porte sur l'attribution de l 'Agrément qualité conformément à l'article L129-1 du code du travail. Les activités de service aux personnes à domicile relevant de l'agrément qualité se caractérisent par des interventions effectuées auprès d'un public vulnérable en raison de son âge, de son état, de sa santé ou de son handicap, et à son domicile

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché n'est pas alloti compte tenu de la nature de la prestation qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Une société sera retenue pour ce marché.
La durée du marché s'étalera de la date de notification du marché jusqu'à l'achèvement de la prestation.
Montant estimé en euros (H.T.) de la prestation 5 000 euros.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours depuis le 1er Juillet 2010 conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

-Lettre de candidature ou Dc1 (ancien DC 4), accompagné d'un fondé de pouvoir. Le Dc1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées.
-Un extrait KBIS.
-Déclaration du candidat Dc2 (ancien Dc5) dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des trois dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché, et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone).
-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
-Références professionnelles se rapportant à l'intitulé du marché.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
l'offre retenue sera économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés ainsi qu'il suit :

Valeur technique - pondération 60% dont :

La durée d'exécution de la prestation (joindre le planning de déroulement de l'évaluation) - pondération 20%
Méthodologie suivie : décrire les différentes étapes de l'évaluation - pondération 20%
Compétence des intervenants et leurs expériences (les personnes indiquées doivent être celles habilitées à intervenir sur le marché) - pondération 20%

Prix - pondération 40%

En cas d'interrogation, les candidats peuvent poser leurs questions à l'adresse suivante :
http://marches.ville-blanc-mesnil.fr en cliquant sur l'icône " questions/réponses " du marché considéré.

Ou s'adresser à :

Renseignements administratifs :
Adjoint à la Responsable du service Achats et Marchés publics - m. Tauzes - 01.45.91.30.79

Renseignements techniques :
Chargée de mission : Mme THOMAS : 01.48.67.83.74

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Montreuil
Chambre no1
7 rue Catherine PUIG
93100 MONTREUIL
Téléphone : 01.49.20.20.15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de la consultation seront publiés sur le profil d'acheteur: http://marches.ville-blanc-mesnil.fr et seront d'accès libre, direct et complet.
Toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Soit contre récépissé sous pli scellé, comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché, à l'adresse suivante jusqu'à la date limite de remise des offres :
mairie du blanc-mesnil
Service Achats et Marchés Publics -1er étage
place gabriel peri
93150 le blanc-mesnil
Heures d'ouverture de l'hôtel de Ville
08h30 à 12 heures
13 heures à 17h30
(En dehors de ces heures aucun dépôt ne sera pris en compte)

- soit par pli postal permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi (en recommandé A.R, chronopost, colissimo). Les dossiers transmis par pli postal devront respecter les mêmes exigences que celles indiquées dans le paragraphe ci-dessous à savoir :
- dans les délais indiqués, sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché
-Adresse de transmission :
mairie du blanc-mesnil
Service Achats et Marchés Publics
place gabriel peri
93156 le blanc-mesnil Cedex

- soit sur le portail des marchés publics de la ville du Blanc-Mesnil à l'adresse suivante : http://marches.ville-blanc-mesnil.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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