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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256638

evaluation externe dans le cadre du renouvellement de l'agrement qualite du service d'aide a domicile du ccas d'aulnay-sous-bois à Aulnay-Sous-Bois 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-256638
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Aulnay-sous-bois.
 Correspondant : M. Gérard SEGURA (Maire-Conseiller général), place d'hôtel de ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Objet du marché : 
evaluation externe dans le cadre du renouvellement de l'agrément qualité du service d'aide à domicile du CCAS d'aulnay-sous-bois.

Lieu d'exécution : 
aulnay-Sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 

le marché porte sur une prestation de services qui consiste en l'évaluation externe du service d'aide à domicile du Centre Communal d'action Sociale d'aulnay- sous- bois par un organisme habilité par l'anesm (Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-Sociaux). Cette évaluation conditionne le renouvellement de l'agrément qualité du service prévu au premier alinéa de l'article L.129-1 du code du travail.
La prestation devra comprendre une évaluation sur site et la rédaction d'un rapport d'évaluation sur support papier et informatique

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SAD11126.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sur support physique électronique ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
CCAS d'Aulnay Sous Bois.

 Correspondant : 
Mme MARTINET ou Mme CULAN, service Maintien à Domicile, 1er étage, 19/21 rue Jacques DUCLOS, 93600 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-48-79-40-51, courriel : mad@aulnay-sous-bois.com.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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