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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257212

Évaluation externe indépendante d'opérations de communication sur l'Union Européenne 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-257212
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : Mlle Tanchoux-Janin Pauline, adjointe au responsable du pôle administratif et financier, 37 Quai d'orsay 37 Quai d'orsay, 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-43-17-52-69, courriel : pauline.tanchoux-janin@diplomatie.gouv.fr.

Objet du marché : 
evaluation externe indépendante des opérations de communication menées entre 2008 et 2010 dans le cadre du partenariat de gestion conclu entre la commission européenne et le gouvernement français (service d'information du gouvernement - sig).
A) étude (sur documents et auprès d'acteurs du dossier) relative aux actions menées et sur la manière dont elles ont été conduites.
b) analyse de cas d'un ou plusieurs projets sélectionnés.
c) rédaction d'un rapport d'évaluation.
d) production d'une synthèse du rapport en français et en anglais
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
paris, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés publics.
marché forfaitaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant maximum du marché : 33 400 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
le marché ne donne pas lieu à la retenue de garantie prévue aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Ce marché ne peut être cédé ou nanti (106 à 109 du cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
imputation budgétaire : programme 0105-cres-cdcp. Budget de l'etat.
paiement par virement bancaire en euros au compte indiqué dans l'acte d'engagement.
délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait .
Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la banque centrale européenne (bce) majoré de 7 points.
le prix est ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compétences avérées et expérience similaire (domaine de la communication et des affaires européennes) : 40 %;
     - calendrier prévisionnel et équipe mobilisée : 30 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
maee_dcp_09_2011.

Renseignements complémentaires : 
a) le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics - cmp).
b) remise des offres :
Ministère des affaires étrangères et européennes - hélène Roche - direction communication et porte parolat - 37 quai d'orsay 75700 Paris 07 sp - (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h) avant la date et heure indiquée dans la présente annonce : pli cacheté anonyme - seules indications : "ne pas ouvrir " "évaluation partenariat de gestion" " maee_dcp_09_2011". Le candidat prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Tout dossier incomplet ou remis après la date de réception des offres sera considéré comme irrecevable et renvoyé à son expéditeur.
c) retrait du dossier de consultation sur la place de marché interministérielle (pmi), accessible à l'adresse électronique : www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence maee_dcp_09_2011. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la pmi "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation". Toute candidature vaut acceptation de tous les éléments du dossier de consultation des entreprises.
d) demandes de précisions : par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", en reprenant la référence de la consultation. Réponse adressée par voie électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.
e) contenu du dossier de candidature et d'offre :
A) les pièces relatives à la candidature prévues à la rubrique "justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" et "documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public" du présent avis
b) l'acte d'engagement et son annexe financière complétés, revêtus du cachet de l'entreprise et signés par la personne habilitée (l'annexe financière doit être complétée en intégralité et ne pas être modifiée par le soumissionnaire, dans le cas contraire l'offre serait déclarée comme irrégulière car incomplète)
c) une présentation de l'équipe dédiée au projet
D) l'ensemble des documents du dossier de candidature signés.
f) à l'attribution conformément à l'article 46 du cmp, le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles d 8222-5 et 8222-8 du code du travail (ou noti1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforma à l'original de l'état annuel des certificats reçus (noti2); attestation d'assurance; k-bis ou équivalent.
si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.
a signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art 44 et 46 du cmp, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du cmp).
g) instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris - 7 rue de jouy, 75004 Paris Cedex 04, courriel greffe.ta-paris@juradm.fr - tel : 01 44 59 44 00 ; télécopieur: 01 44 59 46 46.
h) le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats ayant déposé une offre. Ces phases de négociations pourront se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretiens.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée" - Rechercher la consultation grâce à la référence ci-dessous, puis "Poser une question" le cas échéant.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=945&orgAcronyme=c8v .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministère des affaires étrangères et européennes direction communication porte-parolat.

 Correspondant : 
Mme Roche Hélène, 37 quai d'orsay, 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-43-17-41-78, courriel : helene.roche@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée".
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=945&orgAcronyme=c8v .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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