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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250612

evaluation à mi-parcours du programme leader 2007-2013 " corrèze ventadour ". à Tulle 

Avis de marché

Département de publication : 19
Annonce No 11-250612
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Tulle et cœur de corrèze.
 Correspondant : m Elie BOUSSEYROL, Président, 4 rue du 9 juin 1944, 19000 Tulle, tél. : 05-55-20-42-79, courriel : caroline.monteil@cc-tullecorreze.fr.

Objet du marché : 
evaluation à mi-parcours du programme LEADER 2007-2013 " Corrèze Ventadour ".

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché unique.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement et de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres de l'epci et financement de partenaires - prix fermes -
Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la
Comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1) lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier
n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des
marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le
formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa
candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
2) déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat
individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles,
techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
3) Les renseignements figurant au formulaire NOTI 2 (exercice 2010) (ancien DC 7) seront
demandés au candidat attributaire du marché.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.fr - rubrique actualités -
marchés publics - section formulaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 75 %;
     - prix des prestations : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
contenu de l'offre :
- acte d'engagement daté et signé
- décomposition du prix global et forfaitaire
- note méthodologique détaillant le contenu de la prestation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise sur place contre récépissé ou envoi postal sous pli cacheté, portant la mention "Evaluation du programme LEADER 2007-2013 " Corrèze Ventadour " - ne pas ouvrir ".Les offres sont à envoyer ou déposer sur place à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze
Groupe d'action Locale Corrèze Ventadour
4 rue du 9 juin 1944
19000 TULLE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
communauté de communes de tulle et cœur de corrèze - groupe d'action locale corrèze ventadour.

 Correspondant : 
caroline monteil, 4 rue du 9 juin 1944, 19000 Tulle, tél. : 05-55-20-42-79, courriel : caroline.monteil@cc-tullecorreze.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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