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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222414

Evaluation de la mise en oeuvre des conventions quadriennales entre la Région Aquitaine et des instances sportives régionales (CROS, UNSS, Ligues d'escrime, de football, de gymnastique et de voil 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-222414
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional d'Aquitaine.
 Correspondant :  M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org .

Objet du marché : 
evaluation de la mise en œuvre des conventions quadriennales entre la Région Aquitaine et des instances sportives régionales (cros, unss, Ligues d'escrime, de football, de gymnastique et de voile).

Lieu de livraison : 
conseil régional d'aquitaine, 33077 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 

l'étude faisant l'objet du marché sera réglée par un prix global forfaitaire

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'avance dans les conditions fixées au CCP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualités et expérience de la (des) personne(s) formant l'équipe projet : 25 %;
     - pertinence des méthodes et modalités proposées pour la conduite des travaux d'évaluation : 25 %;
     - nombre et répartition des journées de travail prévues : 25 %;
     - prix de la prestation : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011IA000E1359.

Renseignements complémentaires : 
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Régional d'Aquitaine.

 Correspondant : 
Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8158&orgAcronyme=cr-aquitaine .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Conseil Régional d'Aquitaine.

 Correspondant : 
Service des Marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8158&orgAcronyme=cr-aquitaine .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil Régional d'Aquitaine.

 Correspondant : 
Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8158&orgAcronyme=cr-aquitaine .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Régional d'Aquitaine.

 Correspondant : 
Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8158&orgAcronyme=cr-aquitaine .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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