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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236249

Evaluation du PDH et du PDALPD 

Avis de marché

Département de publication : 49
Annonce No 11-236249
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CG49.
 Correspondant :  M. Bruno Foucher, hôtel du Département - direction des affaires juridiques - service de la commande publique - place Michel Debré - B.P. 94104, 49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-44-19, télécopieur : 02-41-81-47-83, adresse internet : http://www.cg49.fr .

Objet du marché : 
evaluation du plan départemental de l'habitat (Pdh), de la délégation des aides à la pierre et du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (Pdalpd).

Lieu d'exécution : 
département de Maine-Et-Loire.

Lieu de livraison : 
direction générale adjointe / développement social et de la solidarité - service habitat et cohésion sociale - 26 ter rue de Brissac Angers Cedex 01.

Caractéristiques principales : 

- Marché d'achat de prestations de services (catégorie 9) - marché ordinaire de prestations intellectuelles - les prestations ne font pas l'objet d'une décomposition en lots - durée d'exécution : 1°) évaluation du PDH et de la délégation des aides à la pierre : 6 mois maximum à compter de la notification du marché - 2°) évaluation du PDALPD : 7 mois maximum à compter du 1er mars 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- Montant estimatif prévisionnel des prestations : 85 000 euros (T.T.C.) - les prestations à réaliser sont détaillées dans les documents de consultation.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Virement par mandat administratif - délais maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, celui-ci devra, après attribution, être solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (ou équivalent);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent);
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Autres renseignements demandés : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre : 80 %;
     - prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PI/16/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
- les documents de consultation sont à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la collectivité (https://www.anjoumarchespublics.fr) - pour obtenir les documents, les candidats doivent procéder au téléchargement des documents sur le profil acheteur de la collectivité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service de l'habitat et de la cohésion sociale.

 Correspondant : 
M. Laurent Colobert, 26 ter rue de Brissac, 49047 Angers Cedex 1, tél. : 02-41-18-80-53.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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