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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 367

évaluation de la politique régionale du transport express régional pour Région Rhône-Alpes 

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BOMP B/0193-367

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, délégation Générale aux Missions Transversales et à la Relation aux Elus (Dgmtre) 1 esplanade François Mitterand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 58 13. E-mail : jpetit@rhonealpes.fr. Fax : (+33) 4 26 73 42 18.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Rhône-Alpes, délégation Générale aux Missions Transversales et à la Relation aux Elus (Dgmtre) 1 esplanade François Mitterand Cs20033, à l'attention de christian Biral, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 44 17. E-mail : cbiral@rhonealpes.fr. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Rhône-Alpes, délégation Générale aux Missions Transversales et à la Relation aux Elus (Dgmtre) 1 esplanade François Mitterand Cs20033, à l'attention de judith Petit, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 58 13. E-mail : jpetit@rhonealpes.fr. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterand Cs20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
evaluation de la politique régionale du Transport Express Régional (Ter).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet l'évaluation de la politique régionale du Transport Express Régional (Ter) sur une période longue allant de 2002 à 2010.
D'une manière générale, la Région souhaite faire évaluer régulièrement ses principales politiques. A ce titre, la politique de transport public régional avait déjà fait l'objet d'une évaluation en 1999, lors de l'expérimentation du transfert de compétences.
Par ailleurs, devenue à compter du 1er janvier 2002 autorité organisatrice du transport public régional, et notamment ferroviaire, de voyageurs, par la loi SRU du 13 décembre 2000, la Région Rhône-Alpes s'appuie sur deux grands dispositifs contractuels : la convention d'exploitation du service public de transport TER entre la SNcf. et la Région, et le Contrat de projet Etat-Région (volet ferroviaire). Le renouvellement de ces deux grands dispositifs s'approche, notamment pour ce qui concerne la convention actuelle SNCF-RRA conclue pour la période 2007-2014.
Les travaux préparatoires au renouvellement de ces deux cadres contractuels pourront utilement s'appuyer sur les conclusions et recommandations de l'évaluation.
Il est proposé de faire porter le périmètre de l'évaluation sur l'exercice de la compétence régionale TER par la Région Rhône-Alpes en prenant en compte le transport TER de voyageurs en train et en car dans ses diverses composantes : plan de desserte, matériel roulant, infrastructure, gares, tarification et gamme de services.
L'évaluation portera à la fois sur une analyse rétrospective des effets de la politique de 2002 à 2010 et sur une analyse prospective, à l'appui d'un diagnostic stratégique et d'un benchmarking des pratiques au niveau européen.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de la consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de la consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir l'évaluation de la politique régionale du Transport Express Régionaux (Ter).
l'entreprise ou le groupement, devra démontrer sa capacité :
1. A évaluer les politiques publiques :
- la collecte, le traitement et la consolidation d'informations permettant d'en assurer la mesure et l'analyse ;
- l'analyse des liens de causalité entre les réalisations de l'intervention publique, traduction opérationnelle de la décision politique et les résultats attendus à court, moyen et long termes ;
- l'analyse de l'effet de levier (valeur ajoutée) de politiques publiques ;
- les techniques d'animation et de travail de réflexion collaborative ;
- une appropriation rapide du contexte et des problématiques de la politique à évaluer ;
- l'analyse stratégique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : suite des capacités professionnelles :
2. A disposer de connaissances sur les politiques de transport public, sur la mobilité et les déplacements de voyageurs et sur le monde ferroviaire.
A ce titre, les candidats doivent fournir une liste de références de 10 pages environ comportant :
- au moins 2 et au plus 5 références récentes (références de moins de trois ans) dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques en indiquant obligatoirement et pour chaque référence l'objet précis de l'étude réalisée, le nom du commanditaire et les coordonnées de la personne référente pour cette étude chez le commanditaire, la date de réalisation et le montant de la mission, ainsi qu'un bref résumé du contenu de la prestation ;
- et au moins 1 et au plus 3 références dans le domaine des transports ferroviaires et déplacement de voyageurs (références de moins de trois ans), en indiquant obligatoirement et pour chaque référence l'objet précis de l'étude réalisée, le nom du commanditaire et les coordonnées de la personne référente pour cette étude chez le commanditaire, la date de réalisation et le montant de la mission, ainsi qu'un bref résumé du contenu de la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0447.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée restreinte (article 28 du code des marchés publics).
Le marché est un marché simple à prix global forfaitaire.
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification.
Pour toute information complémentaire, merci de vous référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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