Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242127

Evaluation du Programme Compétences Clés. Marché à Procédure Adaptée ouverte soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Région Nord Pas de Calais 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-242127
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-82-82, télécopieur : 03-28-82-82-83.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
evaluation du Programme Compétences Clés.

Lieu d'exécution : 
région Nord Pas de Calais.

Caractéristiques principales : 

marché à Procédure Adaptée ouverte soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
contenu de l'offre : - les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, - le contrat, dûment complété, daté et signé par le candidat, - le cahier des charges et ses annexes, datés et signés par le candidat, - un mémoire technique d'intervention daté et signé par le candidat (voir le détail dans les renseignements complémentaires), un devis détaillé du coût global et forfaitaire exposant l'ensemble des dépenses nécessaires pour mener à terme la mission : le prestataire devra décliner son coût global et forfaitaire, en fonction des propositions émises, en termes de méthodes et de phasage, en indiquant le coût et le nombre de jours pour chaque intervenant et en incluant les frais de déplacement, frais techniques (téléphone, reprographie, traitement informatique, frais d'accès à des bases de données, etc.). Le budget sera présenté hors taxes et toutes taxes comprises, les prix étant réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ainsi que les frais de secrétariat, transport, d'emballage, de conditionnement, de manutention, de livraison, d'assurance et plus globalement, l'ensemble des frais résultant des obligations pesant sur le titulaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur technique : analyse de la problématique et des enjeux : 10 %;
     - valeur technique : pertinence et précision de l'organisation, des méthodes enquetes, d'analyse et de synthèse proposées dans la note méthodologique : 25 %;
     - valeur technique : compétences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission (évaluation des politiques publiques, connaissance des politiques concernées) jugées à partir de la liste des intervenants et de leurs curriculum vitae : 20 %;
     - valeur technique : répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission : 15 %;
     - le prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
C11.059.

Renseignements complémentaires : 
variantes interdites. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Contenu du mémoire technique : il comprendra notamment les points suivants : Une note de nature problématique exposant les enjeux de la mission, - une note méthodologique de proposition d'intervention correspondant au cahier des charges faisant apparaître de façon détaillée et individualisée les modes de faire à savoir une présentation des méthodes d'enquetes, d'analyse et de synthèse que l'évaluateur envisage d'utiliser, si possible pour chacune des phases de la mission ; - un calendrier d'exécution indiquant les temps et les intervenants dédiés à chaque élément de mission et distinguant au niveau quantitatif, les équivalents temps plein d'encadrement et/ou d'expertise, et les équivalents temps plein d'assistance/gestion ; - un descriptif des compétences et de la qualité des personnels dévolus à la mission (avec la production des curriculum vitae détaillés), assortie d'une explication sur le rôle qu'ils joueront dans le cadre de cette mission ; Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. A l'issue de l'analyse des offres, des négociations seront engagées. Seront admis à la négociation les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes selon les critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Les candidatures ou offres par voie électronique ne sont pas admises. Le dossier de consultation peut etre retiré gratuitement du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30 à l'adresse suivante après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Ou peut etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics accessible sur l'adresse Internet URL suivante : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir en lettre recommandée avec avis de réception ou etre remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures avec la mention " Ne pas ouvrir par le service courrier - mAPA C11.059 - evaluation du Programme compétences Clés. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien "questions/réponses". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
REGION NORD PAS DE CALAIS.

 Correspondant : 
M. Gérald ARBELTIER, direction des Achats et de la Commande Publique Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), 59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Priscilla LEFEBVRE, direction du Développement Durable de la Prospective et de l'evaluation Siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-70-28.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Gérald ARBELTIER, region nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-62-84.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. David TRINEL, reprocolor 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, 59021 Lille Cedex, tél. : 03-20-29-87-87, télécopieur : 03-59-03-93-22, adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR