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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239170

Évaluation et révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération de Montpellier 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-239170
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Languedoc Roussillon.
 Correspondant : clotilde GIACOMAZZI, service de l'énergie, du Climat et des Ouvrages Hydrauliques 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007 -, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-63-76, télécopieur : 04-34-46-63-89, courriel : clotilde.giacomazzi@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Objet du marché : 
évaluation et révision du Plan de Protection de l'atmosphère (Ppa) de l'agglomération de Montpellier.

Caractéristiques principales : 

évaluation de l'actuel Plan de Protection de l'atmosphère (Ppa) de l'agglomération de Montpellier et élaboration de propositions d'améliorations, ainsi que révision de l'actuel PPA par l'élaboration et la rédaction de la nouvelle version du PPA

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Tranche ferme: Évaluation de l'actuel Plan de Protection de l'atmosphère (Ppa) de l'agglomération de Montpellier avec élaboration de propositions d'améliorations, puis révision de l'actuel PPA par l'élaboration et la rédaction de la nouvelle version du PPA
Tranche conditionnelle : réalisation d'une plaquette et d'un diaporama de présentation du nouveau PPA.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r décembre 2011 et jusqu'au 15 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100% Etat,
Délai global de paiement 30jours, prix révisables, possibilité de nantissement, avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant, la forme imposée au groupement pour l'attributaire du marché est le groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la proposition (en fonction du mémoire justificatif et explicatif du candidat) : 40 %;
     - compétences et expériences du candidat : 30 %;
     - prix de la prestation : 20 %;
     - echéances d'exécution (qui doivent en tout état de cause respecter ceux prévus au cctp mais qui peuvent être raccourcis dans la proposition du candidat) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique accéder aux consultation sous la référence
Dreallr34-Secoh-Ppa2.
Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier en format papier, la remise du DCE se fera contre paiement des frais de reproduction. Un titre de perception d'un montant de 25 euros sera émis par la DREAL à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale de l'hérault.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le Pouvoir Adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier et n'accepte pas l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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