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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 01/03/2011 Date de péremption : 22/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 49087

evaluation des risques professionnels t élaboration du document des risques pour la santé et la sécurité. à Feytiat 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-49087

Départements de rappel : 
16,17,19,23,24,31,33,86
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de FEYTIAT.
 Correspondant : faye bernard, place de Leun, 87220 Feytiat, tél. : 05-55-48-43-54, télécopieur : 05-55-48-43-27.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://bfaye@ville-feytiat.fr .

Objet du marché : 
evaluation des risques professionnels et élaboration du Document Unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité.

Lieu d'exécution et de livraison: 
mairie de Feytiat, 87220 Feytiat.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'une mission d'évaluation des risques professionnels et d'élaboration du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité, pour le compte de la commune de Feytiat et de son établissement public

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r avril 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix de la prestation : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs et techniques demandés par mail à l'adresse suivante:
bfaye@ville-feytiat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents transmis gratuitement par mail, sur demande à l'adresse suivante:
bfaye@ville-feytiat.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des candidatures et des offres sur support papier uniquement, envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Feytiat
Place de Leun
87220 Feytiat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
1.e.r mars 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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