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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256575

Evaluation du scot 2005 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-256575
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes Sud Pays Basque.
 Correspondant : M. Hiriart Michel, 5-7 rue Putillenea, 64122 Urrugne, tél. : 05-59-48-30-85, télécopieur : 05-59-48-34-07, courriel : contact@ccspb.fr, adresse internet : http://www.ccspb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
appel à candidature pour Evaluation du SCOT 2005.

Lieu d'exécution : 
territoire de la communauté de communes sud pays basque, 64122 Urrugne.

Caractéristiques principales : 

le SCOT Sud Pays Basque a été approuvé le 5 novembre 2005. Le Conseil communautaire peut délibérer sur le maintien ou sur la révision de ce schéma au plus tard le 5 novembre 2015. Néanmoins, devant d'une part, l'ampleur des études et travaux réalisés par la Communauté de Communes depuis sa création aussi bien dans les domaines de l'aménagement, du développement économique et de l'environnement, et d'autre part, le contexte législatif, le Conseil communautaire a souhaité, par délibération du 21 juillet 2011, engager la réflexion sur le devenir du SCOT en dressant dans un premier temps son évaluation

Refus des variantes
.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
6 décembre 2011, à 17 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
9 décembre 2011.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
responsable du service Aménagement du Territoire
Correspondant : M. Alain Moly, 5/7 Rue Putillenea - 64122 URRUGNE - courriel : contact@ccspb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1) compétences : l'adéquation entre l'équipe proposée par le candidat et les besoins spécifiques d'étude notamment dans les domaines suivants :
-Déplacements, transports
-Équipements et services à la population
-Démographie
-Agriculture
-Habitat et logement
-Infrastructures et équipements liés aux activités économiques
-Sociologie, ...

2) références en matière de
-Animation (comité de pilotage, réunions publiques, ...)
-Projets urbains
-Projets d'aménagement du territoire
-Paysage
-Ecologie et environnement
-Urbanisme règlementaire et opérationnel

Les candidatures devront être remises dans une enveloppe cachetée contenant les pièces demandées ci dessus.
Cette enveloppe portera la mention "CANDIDATURE pour l'evaluation du scot 2005 - ne pas ouvrir" et sera déposée à l'adresse suivante: M. le président 5/7 Rue Putillenea - 64122 URRUGNE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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