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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 61

evaluation de trois politiques publiques de la ville à Bordeaux 

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BOMP B/0226-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
Correspondant : Mme Peluhet, direction de la Concurrence et de la Commande Publique - annexe Place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 005-56-10-23-92, télécopieur : 005-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evaluation de trois politiques publiques de la Ville de Bordeaux.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : ville de Bordeaux, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché décomposé en 3 lots conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. L'administration se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots à la même entreprise

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité : fonds propres : Rubrique 830 - article 617. Caractère du prix : prix global et forfaitaire avec décomposition par phase. Modalités de variation des prix : prix révisables trimestriellement. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Pi. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de services, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P110291.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier à retirer gratuitement à la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, mairie de bordeaux, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) ou téléchargeable sur www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.

Date limite d'obtention : 15 décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les marchés à procédure adaptée n'étant pas soumis à l'article 56-ii du Code des Marchés Publics, les offres seront transmises sous format papier uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Marie-Laure PARIS annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Marie-Laure PARIS annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Marie-Laure PARIS annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-34-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-34-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Evaluation de la politique de communication.
Lot 2 - Politique de gestion des espaces verts.
Lot 3 - Politique de tranquillité publique.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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