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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 330

évènements organisés dans le cadre du programme des actions éducatives 2011-2012, pour le Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes 

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BOMP B/0209-330

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, à l'attention de Mme ALAOUI Christine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 57 09. Fax : (+33) 02 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : renseignements administratifs : Christine Alaoui - +33 0228205709 Renseignements techniques : Annie Richardeau - +33 0228205607, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Sourget Cécile, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : (+33) 02 28 20 50 27. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
evènements organisés dans le cadre du programme des actions éducatives 2011-2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : région des Pays de la Loire.
Code NUTS : FR51.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
evènements organisés dans le cadre du programme des actions éducatives 2011-2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79952000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont traités à prix global et forfaitaire.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mission de coordination générale, d'organisation et de régie des six évènements organisés dans le cadre du P.A.E. 2011-2012
1) Description succincte :
Les prestations attendues sont :
- la mise à disposition du personnel technique nécessaire aux prestations complémentaires à celles fournies par les sites (audio-visuel, lumière, transport, montage-démontage, son, ressources humaines ...)
- la fourniture, l'installation de tous les matériels, l'aménagement et l'équipement nécessaires.
- la régie (son, lumière, vidéo, images) des 6 manifestations.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79952000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mission de scénographie et d'animation, de signalétique et supports de communication pour les six évènements organisés dans le cadre du P.A.E. 2011-2012
1) Description succincte :
Les prestations attendues sont :
- la scénographie des espaces comprenant la mise en scène
- la signalétique/communication extérieure et intérieure.
- l'animation des 6 journées de restitution

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79952000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Mission de recherche, de conseil et d'assistance dans le cadre de l'opération inscrite au P.A.E. 2011-2012 "Recontres régionale de la presse écrite" pour favoriser la présence d'intervenants spécialisés
1) Description succincte :
Les prestations attendues sont :
- une mission de recherche d'intervenants, de conseils et d'assistance dans le cadre de l'opération " Rencontre de la presse écrite et des jeunes Ligériens ". Les intervenants seront issus du milieu de la presse écrite et des médias en général, des secteurs professionnels ou associatifsou du monde littéraire et sociétal pour des interventions dans les différents ateliers en lien avec les thématiques de l'action.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79951000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande (lots 1 et 2).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de paiement choisi par l'administration est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier à la Région des Pays de la Loire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées dans chaque CCP.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir :
- une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot n° 1, la valeur technique sera analysée au regard des sous-critères suivants : expérience de l'équipe dédiée à la mise en oeuvre de l'opération pour 20 %, pertinence de l'aménagement des sites, éco-conception et caractéristiques des matériels techniques pour 15 %, clarté et cohérence de la méthode de travail proposée dans une perspective d'économie pour 15 %, pertinence du calendrier de travail pour 10 %
Pondération : 60.
2. pour le lot n° 2, la valeur technique sera analysée au regard des sous-critères suivants : originalité et créativité de la proposition de scénographie, des supports de communication et de la signalétique et pertinence des choix dans une perspective de recherche d'économie et d'éco-conception pour (30 %), clarté et cohérence de la méthode de travail proposée et expérience de l'équipe dédiée à la mise en oeuvre de l'opération pour 20 %, pertinence du calendrier de travail pour 10 %
Pondération : 60.
3. pour le lot n° 3, la valeur technique sera analysée au regard des sous-critères suivants : pertinence et qualité de l'équipe d'animation proposée pour 25 %, clarté et cohérence de la méthode de travail pour 15 %, pertinence du calendrier de travail pour 10 %
Pondération : 50.
4. pour les lots n° 1 et 2 : prix des prestations analysés au regard du prix global et forfaitaire. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Pondération : 40.
5. pour le lot n° 3 : prix des prestations analysés au regard du prix global et forfaitaire. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP633.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
candidature et OFFRE :
Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1) lettre de candidature complétée, datée et signée (imprimé Dc1) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
2) déclaration du candidat dûment complétée (imprimé Dc2) ou document de forme libre comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
3) la liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
4) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
5) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
6) copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
7) si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre sont activité,
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces mentionnées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n°2 à 7 accompagnées de la déclaration de sous-traitance (DC 4).
8) l'acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté, signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
9) La décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots concernés dûment complétée par évènement,
10) Le Cahier des Clauses Particulières du ou des lots concernés, dûment daté, signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat
11) Le mémoire technique du ou des lots concernés tel que détaillé ci-dessous.
ce mémoire technique devra répondre aux différents éléments du cahier des clauses particulières et comprendra au minimum les indications suivantes :
- lot n°1 : Mission de coordination générale et d'organisation et de régie des six événements organisés dans le cadre du P.A.E 2011-2012
- présentation détaillée de l'équipe en charge de l'opération, notamment la personne responsable de la coordination de la régie, ainsi que le nombre de personnes affectées à la mise en oeuvre de l'opération, en mentionnant les compétences et l'expérience du régisseur et des techniciens.
- présentation de l'aménagement des sites, de l'éco-conception et des caractéristiques des matériels techniques proposés
- présentation de la méthode de travail préconisée pour réaliser l'ensemble des prestations du marché
- un rétroplanning
- lot n°2 : Mission de scénographie et animation, signalétique et supports de communication pour les six événements organisés dans le cadre du P.A.E. 2011-2012
- présentation détaillée de la scénographie proposée (sonorisation, signalétique, marquage, animation, supports de communication et éco-conception),
- présentation détaillée de l'équipe en charge de l'opération, notamment la personne responsable de l'animation, ainsi que le nombre de personnes affectées à la scénographie et la sonorisation,
- présentation de la méthode de travail préconisée pour réaliser l'ensemble des prestations du marché
- un rétroplanning.
pour les lots 1 et 2, les candidats sont réputés s'être rendu sur les lieux des différentes manifestations avant l'établissement de leurs prix et avoir pris connaissance de tous les éléments susceptibles d'influer sur sa proposition (nature des lieux, position des attentes en fluides et énergie, contraintes techniques, modalités de livraison, règlement intérieur ...).
- lot n°3 : Mission de recherche, de conseil et d'assistance dans le cadre de l'opération " Rencontre Régionale de la presse écrite " pour favoriser la présence d'intervenants spécialisés.
- Présentation détaillée de l'équipe en charge de l'opération, notamment la personne responsable de la coordination, ainsi que le nombre de personnes affectées à la mise en oeuvre de l'opération,
- présentation de la méthode de travail préconisée pour réaliser l'ensemble des prestations du marché
- un rétroplanning.
variantes :
Les variantes sont autorisées et pourront porter :
- pour le lot n° 1 sur les aménagements des espaces et leur équipement
- pour le lot n° 2 sur les propositionsde scénographie/animation et de schéma de signalétique et supports de communication
- pour le lot n° 3 sur les profils des intervenants
dematerialisation :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par fax au 02.28.20.50.27 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : demandedce@paysdelaloire.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juardm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA), sgar 6, quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 08 64 64. Fax : (+33) 02 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette BO 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juardm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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