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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 35

evolution de la sts énergie sur l'aérodrome de tahiti faa'a pour la DSNA à Toulouse 

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BOMP B/0186-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. Frédéric LOUGNON, direction de la technique et de l'innovation, 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel, B.P. 53584, 31035 Toulouse Cedex 1, télécopieur : 05-62-14-52-94.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : evolution de la STS énergie sur l'aérodrome de Tahiti Faa'A.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 72210000.

Lieu d'exécution : aérodrome de Tahiti Faa'A Polynésie Française.

Code NUTS : FRZZZ.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à lot unique composé d'une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Evolution de la STS énergie
Tranche conditionnelle 1 : Station radar du Mont Marau
Poste 1 : acquisition et développement
Poste 2 : transport et installation
Tranche conditionnelle 2 : licences et formation complémentaire
Tranche conditionnelle 3 : surveillance des défauts d'isolement
Tranche conditionnelle 4 : lots de rechanges
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article
87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques du candidats et des éventuels sous-traitants.

Situation juridique - références requises : références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du CMP. Pour l'éventuel sous-traitant : copie du ou des jugements prononcés s'il est en liquidation judiciaire ; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : descriptif de la société et de ses partenaires financiers(capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires minimum de la société : 500 000 EUR (Ht.) par an.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures délivrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ( les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) afin de juger la capacité du candidat à exécuter des prestations dans le domaine du présent marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats qui le souhaitent, pourront faire usage des formulaires DC 1 et 2 ainsi que NOTI 1 et 2 (anciens DC 4, 5, 6 et 7) pour constituer leur dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ADS1560.

Renseignements complémentaires : la valeur technique sera notée selon les sous-critères suivants : adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges, analyse de la qualité technique des équipements en fonction du bordereau technique fourni selon le modèle joint au présent appel d'offres, analyse des phases d'études, et analyse de la réalisation et de l'organisation du chantier en fonction du planning prévisionnel fourni selon le modèle joint au présent appel d'offres.
Les autres critères de notations des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Toute offre qui obtiendra une note pour la valeur technique inférieure à 5 points sur 10 ne sera pas classée.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 14 octobre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue raymond IV, B.P. 7007, 31038 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 rue raymond IV, B.P. 7007, 31038 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Electricité
Informatique (prestations de services)
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
72Services informatiques
 
    


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