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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246192

evolutions techniques et fonctionnelles de l'outil sigads de consultation des plu numérisés à Nantes 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-246192
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Pays de la Loire.
 Correspondant : mr Zevort, 34 Place Viarme B.P. 32205, 44022 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-58-00, télécopieur : 02-40-99-58-01, courriel : michel.zevort@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
evolutions techniques et fonctionnelles de l'outil SIGADS de consultation des PLU numérisés.

Lieu de livraison : 
dreal, 44000 Nantes.

Caractéristiques principales : 

la prestation attendue consiste en l'évolution d'une application régionale SIGADS de consultation des PLU numérisés en Pays de la Loire de manière à ce qu'elle puisse utiliser les données élaborées sur la base d'un nouveau format établi par le standard COVADIS.
Elle prévoit :
- l'évolution de la base de données,
- la reprise des interfaces,
- la mise à jour des composants,
- l'harmonisation de l'ensemble de la base dans une seule projection,
- l'amélioration des accès au catalogue wms

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
opération financée sur le BOP 113 de la DREAL
Prix ferme, global et forfaitaire
Délai global de paiement de 30 jours majoré d'intérêts moratoires en cas de dépassement, selon la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
prestataire unique ou groupement conjoint solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - moyens affectés à la prestation : 20 %;
     - solutions techniques : 30 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DREAL44-2011-042-SCTE.

Renseignements complémentaires : 
le cahier des charges et les pièces de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur de la DREAL sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

pour l'analyse de ses différents critères, le candidat devra remettre :
Une note précisant la composition de l'équipe (C.V. Des intervenants) et l'organisation prévue pour mener la mission ; il conviendra de préciser pour chaque membre de l'équipe, le ou les domaines d'intervention et les différentes étapes de son intervention (avec le temps passé),
Une note portant sur la méthodologie commençant par une reformulation de la commande,
Un planning prévisionnel d'intervention,
La décomposition du prix global et forfaitaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
73Recherche et développement
75Services d'administration publique
 
    


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