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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 99

excursions en car pour les personnes âgées dans le cadre du programme annuel des activités et loirsirs organisé par le ccas de Beauvais 

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BOMP B/0202-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. de la Ville de Beauvais.
Correspondant : Mme la Présidente, hôtel de Ville - rue Desgroux, 60004 Beauvais, tél. : 03-44-15-68-40.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics2.beauvais.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : action sociale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : marché de service d'excursions en car pour les personnes âgées dans le cadre du programme annuel des activités et loirsirs organisé par le CCAS de Beauvais.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 63511000.

Lieu d'exécution : beauvais, 60000 Beauvais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'achat de prestations de service concernant des excursions en car pour les personnes âgées dans le cadre du programme annuel de sorties organisées par le CCAS de Beauvais. Le marché est lancé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Le marché est lancé sans option.
Le marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant de 120.000 EUR h.t maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est multi attributaire : les 3 premières offres à l'issue du classement des offres seront retenues. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes techniques.
A l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront avoir lieu avec les candidats ayant présenté une offre recevable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 11 excursions par an. De 40 à 150 personnes concernées par excursion.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget du CCAS de Beauvais.
Paiement : par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Une avance de 5 % est accordée en cas de bon de commande dépassant 50000 EUR (H.T.).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
- garanties et capacités professionnelles et financières.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- formulaires Dc1 et Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCASexcursions2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Il pourra être retiré ou envoyé sur demande écrite au service suivant :
CCAS de la Ville de Beauvais
Service Marchés Publics
48 rue Desgroux
B.P. 90508- 60005 Beauvais Cedex
télécopieur : 03.44.15.68.01
Ou par voie électronique sur https://marchespublics2.beauvais.fr, après inscription en ligne.

Date limite d'obtention : 8 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres seront :
- soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée ;
- soit remises contre récépissé.

À l'adresse suivante :

CCAS de la Ville de Beauvais

Service Marchés Publics

48 rue Desgroux

B.P. 90508

60005 Beauvais Cedex

Ellles devront être réceptionnées avant la date et l'heure fixées dans l'avis Public à la Concurrence

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS de Beauvais.
Correspondant : Mlle CLOUX 48 rue Desgroux B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-adminitratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-adminitratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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