Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 449

exécution de la campagne 2012 d'inspection détaillée des ponts routiers d'ouverture supérieure ou égale à dix (10) mètres sur la voirie du département de la Réunion 

1218-->
BOMP B/0202-449

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Réunion, direction des déplacements et de la voirie 6 allée Maureau, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de La Réunion, direction des déplacements et de la voirie DDV 6 allée Maureau, à l'attention de Marie-Jeanne Totel/Maryline FERRIERE, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de La Réunion, direction des déplacements et de la voirie 6 allée Maureau, à l'attention de Mme la Directrice, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de La Réunion, service Commande publique 31 rue de Paris, à l'attention de M. le Responsable du Service, F-97400 Saint-Denis Cedex. URL : http://marchesformalises.cg974.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
inspection des ponts routiers sur la voirie départementale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution de la campagne 2012 d'inspection détaillée des ponts routiers d'ouverture supérieure ou égale à dix (10) mètres sur la voirie du Département de la Réunion :
- lot 1 : zone géographique des UTR Est et Nord (soit 52 ponts)
- lot 2 : zone géographique des UTR Ouest et Sud (soit 75 ponts).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631450.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive européenne 2004/18 ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-II-5° et 118 du Code des marchés publics, dont le calendrier n'est pas connu à l'avance.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Inspection Secteur UTR NORD ET UTR EST
1) Description succincte :
Inspection de 52 ponts routiers - Secteur UTR NORD et UTR EST ; durée de la prestation : 6 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631450.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Inspection Secteur UTR OUEST et UTR SUD
1) Description succincte :
Inspection de 75 ponts - Secteur UTR OUEST et UTR SUD ; durée de la prestation : 9 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631450.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres du Département FIRT (fonds d'investissement routier et transport) Imputation budgétaire (chapitres 20 et 23 ). Les paiements se feront par virement bancaire au moyen de mandats administratifs dans un délai inférieur à 30 jours sur présentation de décompte périodique. Une avance forfaitaire de 30 % est prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le candidat doit justifier une compétence d'ingénieur ouvragiste, inspecteur en ouvrages d'art, chargé d'études en ouvrages d'art.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf.VI-3.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. VI-3.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf.VI-3.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le candidat doit justifier une compétence d'ingénieur ouvragiste, inspecteur en ouvrages d'art, chargé d'études en ouvrages d'art.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0094.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
28 novembre 2011, à 14:00.

Lieu : service commande publique- 31, rue de Paris-97400 saint denis.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique ; seules les personnes invitées par le pouvoir adjudicateur sont admises à la séance. L'ouverture des enveloppes contenant les offres est prévue au plus tôt à la date indiquée.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Direction des Déplacements et de la Voirie, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.
Autres renseignements complémentaires : La durée du marché pour : - le lot 1 est de 6 mois à compter de la date de l'ordre de Service
- le lot 2 est de 9 mois à compter de la date de l'ordre de Service
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2012. Contrairement aux renseignements mentionnés à la rubrique Ii.3, le marché prend effet à compter de la date de l'ordre de service au titulaire et non à compter de la date d'attribution.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remetttre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchesformalises.cg974.fr conformément aux dispositions de l'annexe au réglement de consultation relative à la dématérialisation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
- Autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre ;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire) ;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Autres renseignements demandés : liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Autres renseignements demandés : === Offre === ;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement ;
- Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires ;
- Autres renseignements demandés : détail Quantitatif et Estimatif ;
- Autres renseignements demandés : decomposition du prix global et forfaitaire ;
- Autres renseignements demandés : memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR