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Département : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 01/07/2009
Date de péremption : 27/07/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 124B N° annonce (BOAMP) : 333

exécution de différentes prestations d'opérateur de téléphonie pour le dispositif d'ensemble "allô service public 3939", pour les services du Premier ministre, à Paris 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Services du Premier ministre, 29-31 quai Voltaire, contact : cécile Dauphin, à l'attention de M. Xavier PATIER, Directeur par intérim de la Documentation française, F-75344 Paris Cedex 07. Tél. : 01 40 15 71 89. E-mail : cecile.dauphin@df.gouv.fr. Fax : 01 40 15 69 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
asp 39 39.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché faisant l'objet de la présente consultation a pour objet :
A) l'exécution de différentes prestations d'opérateur de téléphonie pour le dispositif d'ensemble "Allô Service Public 3939" [Asp 3939], intégrant la plateforme externalisée de premier niveau et des plateformes publiques relevant directement de la Documentation française ou de ministères partenaires ;
B) la fourniture des solutions logicielles de centre d'appel virtuel et leur personnalisation pour le centre virtuel ASP 3939, ainsi que leur maintenance corrective et évolutive ;
C) la mise en place et l'exploitation d'un centre de contact de premier niveau chargé de :
- c1 : la réponse téléphonique de premier niveau aux appels reçus par ASP 3939 ;
- c2 : la réponse par messagerie aux demandes de renseignement administratif adressées par courriel au site www.service-public.fr ;
- c3 : l'actualisation, par recherche, collecte et mise à jour, des données de la Base d'orientation Service Public Local [bo spl] contenant les coordonnées et horaires d'ouverture des services administratifs ou sociaux locaux.
D) la mise en place et la maintenance d'un infocentre permettant de fournir aux responsables stratégiques des indicateurs et un tableau de bord relatifs à l'activité et aux résultats du centre de contact d'une part, et de mettre à disposition des responsables opérationnels le suivi et l'analyse statistique de l'activité relevant de leur compétence d'autre part.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79512000, 64210000,72500000,64216000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 11 000 000 et 18 000 000 EUR.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans les conditions définies à l'article 35 II 5° et 6° du code des marchés publics.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 622).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics et au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le titulaire doit déposer un dossier de déclaration auprès de l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et de Postes (Arcep) afin d'obtenir une décision de transfert de l'attribution de ressources en numérotation (numéro court 39 39). Le titulaire doit ensuite acquitter une redevance, dont le montant et les modalités de versement sont définis par le code des postes et des communications électroniques.
Seul le titulaire du marché est assujetti à cette obligation.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- identification du candidat (nom, adresse, contacts, Siret), forme juridique, nom et fonction de la personne ayant capacité pour engager la société ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- en cas de sous-traitance, une déclaration écrite du ou des sous-traitant justifiant que le candidat dispose de ses capacités.
Le candidat est invité à fournir ces informations en remplissant le dossier de candidature préparé par la personne publique (cf. rubrique VI 3).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
Le candidat est invité à fournir ces informations en remplissant le dossier de candidature préparé par la personne publique (cf. rubrique VI 3).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la politique de formation du candidat, les conditions de travail de ses salariés, et la description du fonctionnement des plates-formes et de ses divers interlocuteurs ;
- présentation d'une liste de références de services effectués au cours des trois dernières années. Il est demandé à chaque candidat de choisir les trois références qu'il juge les plus significatives au regard de l'objet du présent marché, et de présenter chacune d'elle de manière synthétique. La présentation, de deux pages A4, doit comporter un descriptif des missions exécutées, le montant, la date ainsi que le nom du destinataire et la mention d'un contact (nom, qualité, numéro de téléphone), ainsi que tout élément que le candidat jugerait utile. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les infrastructures réseau et matérielles, les capacités de développement et d'intégration logicielles en matière de CAV (centre d'appel virtuel) et d'application métier, les technologies maîtrisées en matière de télécommunication, d'hébergement de production et de réseau, ainsi que, si le candidat est un opérateur de services, la capacité maximum de réception d'appels simultanés du SVI (Serveur vocal interactif) ;
- certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Le candidat est invité à fournir ces informations en remplissant le dossier de candidature préparé par la personne publique (cf. rubrique VI 3).

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .
La personne publique souhaite limiter le nombre de candidats à cinq (5), au regard de critères de sélection des candidatures détaillés ci-dessous, afin de lui permettre de ne contracter qu'avec des opérateurs possédant toutes les compétences et références en rapport avec l'objet du marché, tout en assurant une concurrence élargie.
Les critères sont les suivants :
- références (35 %) ;
- moyens humains (35%) ;
- moyens matériels et techniques (20%) ;
- capacité financière (10%).
En cas d'égalité à l'issue de la notation, les candidats seront départagés au regard des références présentées.
En cas de nouvelle égalité sur cette note, les candidats seront départagés au regard des moyens humains présentés.
Ne peut candidater, du fait de sa connaissance privilégiée du cadre du marché faisant l'objet de la présente procédure, la société titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de marché "ASP 39 39".

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. critère 1 : valeur technique
Pondération : 60 %.
Critères : 2. sous-critère 1 : caractéristiques générales du cav (dont notamment architectures téléphoniques et informatiques, et outils de supervision et de contrôle)
Pondération : 40 %.
Critères : 3. sous-critère 2 : moyens humains mis en oeuvre (dont notamment : profil, formation initiale et continue, management de la qualité)
Pondération : 35 %.
Critères : 4. sous-critère 3 : infocentre pour la production de données statistiques et d'indicateurs d'activité
Pondération : 10 %.
Critères : 5. sous-critère 4 : conditions de traitement des courriels
Pondération : 10 %.
Critères : 6. sous-critère 5 : modalités de traitement des appels sortants
Pondération : 5 %.
Critères : 7. critère 2 : coûts
Pondération : 40 %.
Critères : 8. sous-critère 1 : coûts de traitement des appels téléphoniques (y compris acheminement des appels entrants, exploitation et maintenance du cav)
Pondération : 70 %.
Critères : 9. sous-critère 2 : coûts de traitement des courriels
Pondération : 10 %.
Critères : 10. sous-critère 3 : coûts de traitement des appels sortants
Pondération : 10 %.
Critères : 11. sous-critère 4 : coûts d'installation
Pondération : 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DF_09_AOR_SER_CD_001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juillet 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
1/ Organisation
1.a) Lors de la première phase, tous les opérateurs économiques intéressés peuvent faire parvenir leur candidature à la personne publique. La candidature est composée de divers documents demandés par la personne publique (cf. ci-dessus, rubrique III 2) permettant d'évaluer leur capacité technique financière et professionnelle. La personne publique analyse ces éléments, selon des critères prédéterminés (cf. ci-dessus, rubrique IV 1.2), et classe les candidatures. Seuls les cinq premiers à l'issue de ce classement seront admis à participer à la seconde phase.
1.b) La 2ème phase se joue entre les 5 opérateurs retenus. La personne publique leur communique un dossier de consultation, comprenant notamment le descriptif des prestations attendues. Afin de permettre aux candidats de mieux appréhender les attentes de l'administration en ce qui concerne les conditions d'exercice de la mission de renseignement administratif, il est proposé une visite d'un Centre Interministériel de Renseignements Administratifs (Cira). Seuls les cinq candidats retenus ont le droit de remettre une offre correspondante dans les délais prescrits. Une audition est prévue afin de permettre aux candidats ayant déposé une offre de présenter leur offre. Après attribution du marché, chaque opérateur qui aura vu son offre rejetée pourra se voir attribuer une indemnité d'un montant de 2 500 EUR.
2/ Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend :
- dossier de candidature, à remplir par chaque candidat ;
- annexe 1 au dossier, fixant les dispositions traitant de la dématérialisation de la consultation.
Ce dossier est disponible gratuitement, soit sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr, soit sur simple demande à l'adresse suivante : cecile.dauphin@df.gouv.fr (copie à maudeline.stievenard@df.gouv.fr).
3/présentation
3.a) Afin d'évaluer les candidatures, la personne publique demande un certain nombre d'éléments sur la capacité financière, technique et professionnelle de chaque candidat (cf. rubrique III 2). Le candidat peut fournir ces informations sur papier libre ou remplir les formulaires du MINEFE (DC 4, DC 5, etc.) La personne publique recommande cependant l'emploi du dossier de candidature, disponible dans le dossier de consultation (cf. ci-dessus, point n° 2)
3.b) Si la candidature n'est pas transmise par voie dématérialisée, il est demandé à chaque candidat de la transmettre en 7 exemplaires papier, et un exemplaire sur support numérique de type CD-ROM ou clé USB.
3.c) Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro. De plus, les documents doivent porter une signature originale, et non numérisée.
Il est rappelé que la candidature présentée est celle de la ou les sociétés qui répondent directement à l'appel d'offres. Le candidat ne peut pas présenter, à l'appui de sa candidature, les éléments financiers, humains, ou autres, de la holding ou du groupe auquel il appartient le cas échéant. Il ne peut se prévaloir que de ses moyens propres, et le cas échéant des moyens de son ou ses co-traitants ou sous-traitants, régulièrement déclarés.
En application de l'article 52 du code des marchés publics, tout candidat qui présente un dossier ne respectant pas strictement les prescriptions du présent avis pourra voir sa candidature non admise.
4/ Remise des candidatures
4.a) Horodatage
Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique.
Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception), mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture (cf. ci-dessous) et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure de clôture du registre des dépôts.
Les plis parvenant après la date et l'heure limite, quelle qu'en soit la raison, ne seront pas retenus et seront retournés sans avoir été ouverts à l'expéditeur.
4.b) Format " papier "
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante :
AOR 39 39 - candidature - ne pas ouvrir - 'nom du candidat'.
Les plis non cachetés ne seront pas admis et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés.
L'adresse de la personne publique, pour la remise des plis, est la suivante :
Direction de la Documentation française, Département des Marchés et des Achats, 29-31 quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07
Horaires d'ouverture du service : 09h00 à 17h30 du lundi au vendredi.
ATTENTION : Le lundi 13 juillet, l'accueil, situé 29 quai Voltaire, sera fermé. Le dépôt des candidatures pourra se faire EXCEPTIONNELLEMENT au Service Courrier, (accès au 31 quai Voltaire) de 9h à 12h et de 14h à 16h.
4.c) Candidatures dématérialisées
Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre " sur le site (En application du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008). Les modalités techniques de remise des offres dématérialisées sont indiquées dans l'annexe 1 au dossier de candidature (cf. ci-dessus). Conformément à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration en cas de défaillance du système informatique (qui supporte la dématérialisation) ou lorsqu'un programme informatique malveillant (virus) est détecté dans le document électronique. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration.
5/ Renseignements complémentaires
Pour toute question sur le présent avis, ou sur le dossier de candidature et ses pièces justificatives, les soumissionnaires sont invités à contacter, avant le 17/07/2009 inclus :
- cécile DAUPHIN, 01.40.15.71.89 (téléphone), 01.40.15.69.90 (fax), cecile.dauphin@df.gouv.fr ;
- maudeline STIEVENARD, 01.40.15.70.27(téléphone), 01.40.15.69.90 (fax), maudeline.stievenard@df.gouv.fr 6/ La date d'attribution mentionnée à la rubrique II 3 du présent avis s'entend comme la date de notification du marché.
7/ Le marché faisant l'objet du présent avis est un appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles 33, 52 II et 60 à 64 du code des marchés publics.
8/ La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV 3.4) s'entend comme la date limite de réception des candidatures.
9/la fourchette pour le montant du marché indiquée à la rubrique II 2.1. Est purement estimative. Elle ne constitue en aucun cas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/. Fax : 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2009

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Prestations de services
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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