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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 175

exécution d'enrobés sur les rd du lot en agglomération et hors agglomération à Cahors 

0625-->
BOMP A/0081-175

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Lot, avenue de l'europe - regourd Cedex 9, à l'attention de M. le président Du conseil général Du Lot, F-46005 Cahors. Tél. : 05 65 53 40 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Service de l'administration Générale - Cellule Marchés Publics, avenue de l'europe - regourd Cedex 9, à l'attention de M. Biffi Gérard, F-46005 Cahors. Tél. : 05 65 53 42 12. E-mail : cellule-marche@cg46.fr. Fax : 05 65 53 42 24. URL : http://www.edi-tender.com/cg46/Dce.asp?N=325537

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR625.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 752 000 et 5 016 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée du (des) marché(s) : Marché à bons de commande conclu pour une période d'un an reconductible trois fois par année civile.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution d'enrobés sur les Rd du Lot en agglomération et hors agglomération.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233220.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire (mandat administratif)
délai de paiement : 40 jours
avance prévue
Financement sur le budget de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la forme du groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (DC 4)
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de moins de 3 ans du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens techniques de l'entreprise et de ses sous traitants éventuels déclarés dans l'offre.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 70 %.
Critères : 2. valeur technique de l'offre
Pondération : 20 %.
Critères : 3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09S0030.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation sera adressé directement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou retiré sur place
Le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet http://www.lot.fr rubrique "marchés Publics".
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l' article 43 du Cmp;
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Cmp,
Les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles techniques et financières suffisantes
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les modalités de remises des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines et des Moyens - service de l'administration Générale - cellule Marchés Publics. Correspondant : M Biffi Gérard, avenue de l'europe - regourd, 46005 Cahors Cedex 9, tel. : 0565534212, télécopieur : 0565534224, courriel : cellule-marche@cg46.fr, adresse internet : www.lot.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Des Infrastructures Routières - pôle g e r - service Politique Routière. Correspondant : M Gleyal Jacques, avenue de l'europe - regourd, 46005 Cahors Cedex 9, tel. : 0565534560, télécopieur : 0565534539.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Toulouse (51 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex)
article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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