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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 163

exécution, mise en page et suivi de fabrication de documents d'édition, de supports et d'objets de communication à Cergy Pontoise 

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BOMP B/0196-163Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
Correspondant : le président, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération, 95027 Cergy Pontoise, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cergypontoise.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exécution, mise en page et suivi de fabrication de documents d'édition, de supports et d'objets de communication.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de l'exécution, la mise en page et le suivi de fabrication de tout type de documents d'édition (plaquette, dépliant, triptyque, magazine...), de supports et d'objets de communication de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé selon les modalités suivantes : Budget principal de la communauté d'agglomération. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire de ses co-traitants.
Si le candidat attributaire du marché est un groupement, il optera, lorsque le marché lui aura été attribué, pour une solidarité du mandataire avec ses co-traitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11sa6601.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cergypontoise.fr/
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Accueil de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle).
hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise : Stéphane Tixier.
parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-43-48.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulvard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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