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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 36

exécution des prestations d'assurances de la flotte automobile pour le centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse 

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BOMP B/0198-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Gérard Marchant.
Correspondant : M. Thiriet Michel, Directeur, 134 route d'espagne, 31057 Toulouse, tél. : 05-61-43-77-80, télécopieur : 05-61-43-77-55, courriel : sophie.de-cazals@ch-marchant.fr, adresse internet : http://www.ch-marchant.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : exécution des prestations d'assurances de la flotte automobile pour le Centre Hospitalier Gérard Marchant. Le marché de services comporte un lot unique. L'ensemble du parc automobile, les véhicules appartenant au Centre Hospitalier et les véhicules loués par le Centre Hospitalier doivent être assurés au titre d'un seul et même contrat.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66514110.

Lieu d'exécution : ch G.Marchant, 134 route d'espagne, 31057 Toulouse.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurances de la flotte automobile du Centre Hospitalier Gérard Marchant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance de l'ensemble de la flotte automobile
Le Contrat prend effet le 1er janvier 2012 et s'achève le 31 décembre 2014.
Chaque partie conserve la faculté de résilier le marché sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois par lettre recommandée avec accusée de réception avant la date d'échéance anniversaire du contrat (soit le 31 décembre à 12 heures).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est effectué sur le budget du CH Gérard Marchant.
Le CH Gérard Marchant se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire. Le paiement de la prime est annuel, conformément aux dispositions du code des assurances.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à dans le règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises .

+ Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

+ Lorsqu'Un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.

+L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier).

Capacité économique et financière - références requises : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat doit remettre un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces demandées dans le règlement de la consultation signées par une personne habilitée à engager la société.
le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr
Les offres électroniques ne sont pas acceptées
La date limite de remise des offres est le 14 novembre 2011 à 16 heures.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Assurance CHGM.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignements complémenataires vous pouvez contacter la cellule marchés du Ch.G.Marchant au 0561437749.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres électroniques ne sont pas acceptées.
La date limite de réception des offres est le 14 novembre 2011 à 16 heures.
Les offres doivent être déposées contre récépissé ou envoyées par LRAR à l'adresse suivante :
ch. G. Marchant
Direction du patrimoine et de la logistique
Cellule des marchés
134 route d'espagne
B.P. 65714
31057 Toulouse Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 4b, esplanade Charles de Gaulle Préfecture de la région Aquitaine, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-99-71-14, courriel : christelle.souile@aquitaine.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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