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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 13/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 134

exécution de prestations de déméménagement de mobiliers appartenant à des locataires de l'oph dans le cadre d'un projet anru à Bonneuil Sur Marne 

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BOMP B/0081-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPMHLM Bonneuil.
Correspondant : M. Douet Patrick, Président, place Jean Jaurès B.P. 40, 94381 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-43-39-62-05, télécopieur : 01-43-39-95-62, courriel : achats.marches@ophlm-bonneuil94.fr.

Objet du marché : exécution de prestations de déméménagement de mobiliers appartenant à des locataires de l'oph dans le cadre d'un projet ANRU.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec mini/maxi passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la négociation des offres transmises par les candidats conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Dans ce cas, tous les candidats dont les candidatures et les offres sont régulières seront convoqués à une négociation avec le représentant du pouvoir adjudicateur ou avec n'importe quelle personne désignée pour l'excercice de cette négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil mini = 12 unités (1 unité = 1 déménagement) seuil maxi = 48 unités (1 unité = 1 déménagement) Les quantités seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune variante ni option n'est autorisée. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois après notification du marché ou de la notfication de la reconduction.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'oph de Bonneuil sur marne. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du Ccag/Fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1- garanties et capacités techniques et financières 2 - capacités profesionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Le formulaire relatif à lutte contre le travail dissimulé ou DC 6. Le pouvoir adjudicateur exigera ce document du cocontractant avant la signature du marché. L'état annuel des certificats reçus (fiscaux et sociaux) ou DC 7.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- document DC 6.
se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : s081125.

Renseignements complémentaires : pour toutes demandes d'information, contacter M. Sandy MESSAOUI, Responsable de la Maîtrise d'ouvrage, au 01 43 39 62 05 - poste 213. Achats.marches@ophlm-bonneuil94.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Mots déscripteurs
Déménagement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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