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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 227

execution de prestations de géomètre pour la ville de Créteil 

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BOMP B/0214-227

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Créteil, hotel de ville Place salvador allende, à l'attention de M. le maire, F-94000 Créteil. E-mail : commande.publique@ville-creteil.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Créteil, hotel de ville place salvador allende direction de la commande publique 1er étage porte 9, à l'attention de M. Ouazine Karim, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 58 43 35 73. E-mail : commande.publique@ville-creteil.fr. Fax : (+33) 1 49 80 18 94. URL : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Créteil, hôtel de ville place salvador allende direction de la commande publique 1er étage porte 9, à l'attention de M. Ouazine Karim, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 58 43 35 73. E-mail : commande.publique@ville-creteil.fr. Fax : (+33) 1 49 80 18 94

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Créteil, hôtel de ville place salvador allende direction de la commande publique 1er étage porte 9, à l'attention de M. le maire, F-94010 Créteil Cedex. URL : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : administration locale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
execution de prestations de geometre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : créteil, 94010 Créteil Cedex.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
execution de prestations de geometre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction, pour une année civile et pour une durée maximale de 4 ans, toutes périodes de reconduction comprises.première période et chacune des périodes suivantes :montant minimum 19 000,00 euro(s) HT; Montant maximum 76 000,00 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Capacités techniques, financières et professionnelles.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat dc2 ou équivalent;chiffre d'affaires du candidat en euro(s) (T.T.C.) sur les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire ; Ses moyens matériels et humains généraux.liste des principaux services effectués par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires.la carte professionnelle établie selon le modèle fixé par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres experts.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes :
- le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0044.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire .le marché fait l'objet d'une option au sens du droit communautaire (marché reconductible) Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation.renseignements techniques Correspondante : Pauline BUTEL-GOMIS Adresse : Direction Générale des Services Techniques Téléphone : 01 58 43 35 72 Correspondante : Dominique Stefaniniadresse : Direction de l'urbanisme et du Développement Téléphone : 01 58 43 35 80;le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, F-77000 Melun


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Ville de Créteil - direction de la commande publique- 1 place Salvador Allende- 94010 Créteil Cedex (01 49 56 36 76).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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