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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 237

exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux de la direction générale de l'aviation civile situés à Orly 

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BOMP B/0223-237

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère chargé des transports-DGAC, 50 rue Henry Farman 50 rue Henry Farman, contact : bureau des marchés et de la dépense publique
division marchés, F-75720 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 01 58 09 43 21. E-mail : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 01 58 09 41 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aviation-civile.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGAC/SG/SDF2 Division marchés, 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, F-75720 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 01 58 09 43 21. E-mail : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 01 58 09 41 52. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DGAC/SG/SDF2 Division marchés, 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, F-75720 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 01 58 09 43 21. E-mail : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 01 58 09 41 52. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34319&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGAC/SG/SDF2 Division marchés, 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, F-75720 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 01 58 09 43 21. E-mail : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 01 58 09 41 52. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34319&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011dsac02.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : bât. 85 et 86 Orly fret "centre des examens", 94000 Orly.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux de la direction générale de l'aviation civile situés à Orly.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est d'une durée ferme de un (1) an et il pourra être reconduit 3 fois par le pouvoir adjudicateur par période d'un an pour une durée total de quatre (4) ans maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: Budget Annexe " Contrôle et Exploitation Aériens "Programme 614 (transport aérien, surveillance et certification)
le délai global de paiement est de trente (30) jours maximum.
Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions de l'article 87 du CMP. En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à partir de la date de notification du marché.
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, à savoir :
1/ lettre de candidature portant l'objet et le numéro de la consultation (imprimé Dc1 ou lettre simple)
2/ une présentation de la société (imprimé Dc2 ou tout autre document) permettant de juger de la capacité à exécuter les prestations demandées (chiffres d'affaires de la société, effectifs globaux de la société et effectifs en ce qui concerne le domaine couvert par la présente consultation, références pour des prestations similaires) ;
3/ tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées ;
4/ si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc2, une attestation sur l'honneur dûment datée, signée, et comportant le nom, le prénom, la qualité du signataire engageant l'entreprise et le cachet de l'entreprise et certifiant que le candidat :
-ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
-a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du Code des Marchés Publics ;
-a satisfait aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaire supérieur ou égal à 90 000 EUR par an).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années et de ses références pour des prestations comparables.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 qualité technique de l'offre
Pondération : 50.
2. critère 2 prix des prestations
Pondération : 35.
3. critère 3 engagement dans le cadre du développement durable
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011DSAC02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
DGAC/SDF2/Division Marchés, 50 rue Henry Farman, F-75720 Paris 15. E-mail : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 58 09 43 24. Fax : (+33) 01 58 09 41 52


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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