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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 15/02/2011 Date de péremption : 30/03/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 32B N° annonce (BOAMP) 196

exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et de la vitrerie des bâtiments d'hébergement au profit des bases aériennes 118 mont de marsan, 721 rochefort et leurs sites rattachés. 

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BOMP B/0032-196

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO, caserne Xaintrailles CS 81158, contact : bureau achat public, à l'attention de Lieutenant colonel KAMUS, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 25 33. Fax : (+33) 5 57 85 25 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Plate-forme achats finances Sud-Ouest, caserne Xaintrailles - 112 bld du Maréchal Leclerc, contact : bureau achats publics - cellule 2, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 25 73. E-mail : bap.dircat-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Plate-forme achats finances Sud-Ouest, caserne Xaintrailles - 112 bld du Maréchal Leclerc, contact : bureau achats publics - cellule 2, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 25 73. E-mail : bap.dircat-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et de la vitrerie des bâtiments d'hébergement au profit des bases aériennes 118 Mont de Marsan, 721 Rochefort et leurs sites rattachés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : lot n°1 : la base aérienne 118 Mont de Marsan ainsi que le site de Captieux,- lot n°2 : la base aérienne 721 Rochefort ainsi que le cercle mixte de Rochefort.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et de la vitrerie des bâtiments d'hébergement au profit des bases aériennes 118 Mont de Marsan, 721 Rochefort et leurs sites rattachés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Le montant minimum annuel inscrit à l'acte d'engagement correspond aux montants annuels toutes taxes comprises des différentes prestations programmées de nettoyage telles que définies à l'article 2 du CCTP.- le montant maximum annuel correspond à 3 fois le montant minimum annuel toutes taxes comprises.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prendra effet le jour de sa notification et prendra fin le 31 décembre de l'année de notification. Il pourra être reconduit d'année en année par décision expresse du pouvoir adjudicateur délégué, notifiée au titulaire avant l'échéance annuelle. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Base aérienne 118 Mont de Marsan ainsi que le site de Captieux
1) Description succincte :
Prestations de nettoyage, d'entretien et de la vitrerie des bâtiments d'hébergement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Base aérienne 721 Rochefort ainsi que le cercle mixte de Rochefort
1) Description succincte :
prestations de nettoyage, d'entretien et de la vitrerie des bâtiments d'hébergement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et garanties ne sont exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du ministère de la défense selon les articles 86 à 111 du CMP. Paiement par virement. Délai global maximum de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : evolution du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et pour l'entreprise nouvellement créée, tout document permettant d'évaluer sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références des trois dernières années et pour l'entreprise nouvellement créée, tout document permettant de justifier de sa capacité professionnelle.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le nombre d'heures totale du personnel oeuvrant mis en place pour l'exécution des prestation
Pondération : 55.
2. le montant de la proposition financière
Pondération : 40.
3. engagement pour la protection de l'environnement ( produits labélisés éco label)
Pondération : 05.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAFSO-11014-C2-TC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mars 2011, à 11:30.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mars 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dans l'objectif d'un allégement des délais de procédure, les candidats sont invités à joindre à l'appui de leur offre les déclarations fiscales et sociales au 31/12/09. Le marché est soumis à l'article 77 du code des marchés publics régissant les marchés à bons de commande.
Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.222-7 et D.8222-8 du code du travail. L'imprimé DC 6 peut être utilisé par le candidat. Le dossier de la consultation peut être téléchargé sur le site : http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 9, rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://legifrance.gouv.fr. Fax : (+33) 5 55 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2011

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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