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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 79

exécution de prestations de nettoyage des locaux de la direction départementale des territoires de l'isère, répartis sur 10 sites géographiques dans le département de l'isère à Grenoble 

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BOMP B/0217-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDT de l'Isère.
Correspondant : Mme MARGAIL Patricia, DDT de l'isère, 17 boulevard Joseph Vallier - B.P. 45 17 boulevard Joseph Vallier - B.P. 45, 38040 Grenoble, tél. : 04-56-59-44-45, télécopieur : 04-56-59-45-01, courriel : patricia.margail@isere.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exécution de prestations de nettoyage des locaux de la Direction départementale des territoires de l'isère, répartis sur 10 sites géographiques dans le département de l'isère.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90919200.

Lieu d'exécution : grenoble, Bourgoin-Jallieu, Crémieu, La Côte Saint André, La Tronche, Saint-Marcellin, Vienne, Vizille et Voiron.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou deux prestataires distincts. Chaque candidat pourra remettre 1 ou 2 offres (1 par lot).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDT-ISERE-MGI-NETTOYAGE-2011.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période de 12 mois, à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois par expresse reconduction.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction de recours :
*Nom de l'organisme = Tribunal administratif
*adresse = Place de Verdun - B.P. 1135 - 38000 Grenoble
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551.1 du code justice administrative)
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative)
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative)
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : une enveloppe cachetée par lot (RC - article 5).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction départementale des territoires de l'Isère.
17 boulevard Joseph-Vallier B.P. 45, 38040 Grenoble Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DDT de l'Isère.
Correspondant : M. Lacourieux Jacques 17 boulevard Joseph Vallier B.P. 45, 38040 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-56-59-44-57, télécopieur : 04-66-59-45-01, courriel : jacques.lacourieux@isere.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DDT de l'Isère.
Correspondant : M. Boissy Etienne 17 boulevard Joseph Vallier B.P. 45, 38040 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-56-59-42-20, télécopieur : 04-56-59-42-08, courriel : etienne.boissy@isere.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2831&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun B.P. 1135, 38000 Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations sur 7 bâtiments répartis sur 6 sites géographiques.
Prestations sur 7 bâtiments, de la direction départementale des territoires, répartis sur 6 sites géographiques durant 5 jours par semaine, du lundi au vendredi.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90919200.
Lot(s) 2 prestations à la demande sur 4 bâtiments, répartis sur 4 sites géographiques.
Prestations sur 4 bâtiments, répartis sur 4 sites géographiques, à la demande de la personne publique durant les périodes de congés, supérieures à une semaine, des personnels employés par la direction départementale des territoires de l'isère.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90919200.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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