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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 223

exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des centres sociaux et antennes administratives de la CAF des côtes d'Armor 

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BOMP B/0200-223

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF des côtes d'Armor, 53, bd clémenceau, à l'attention de Agnes morin, F-22096 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 2 96 77 35 46. E-mail : amori221@cnafmail.fr. Fax : (+33) 2 96 33 77 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr/wps/portal/votrecaf/221.

Adresse du profil d'acheteur : http://caf22.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caf des côtes d'armor, 53 bd clémenceau, à l'attention de A.Morin, F-22096 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 2 96 77 35 46. E-mail : amori221@cnafmail.fr. Fax : (+33) 2 96 33 77 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme de sécurité sociale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux des sites extérieurs d'action sociale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des centres sociaux et antennes administratives gérés par la caisse d'allocations familiales des côtes d'armor.
140 d'heures d'insertion seront allouées aux marchés de nettoyage des centres sociaux situés en agglomération briochine (lot n°1).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage des locaux et des vitreries des centres sociaux de l'agglomération briochine
1) Description succincte :
Nettoyage des centres sociaux du plateau , plerin et son annexe , point du jour et ses annexes, croix saint lambert.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage du centre social de dinan
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux et des vitreries du centre social et de son annexe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Nettoyage des locaux et des vitreries de l'antenne de lannion
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux et des vitreries de l'antenne située au centre administratif de kermaria à lannion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Nettoyage des locaux et des vitreries de l'antenne de loudéac
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux et des vitreries de l'antenne située 42 rue notre dame à loudeac

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par l'organisme par virement bancaire. Les financements sont locaux. Le délai maximal de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Les prix sont fermes pour l'année, et révisables une fois par an à la date anniversaire du contrat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature (dc1) ,
2. Une déclaration du candidat (dc2),
ces documents sont téléchargeables sur le site " minefe.gouv.fr ".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une note qui présente la société, qualité du candidat, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (pour les sous-critères se référer au règlement de consultation)
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. performances en matière d'insertion et de protection de l'environnement (cf. règlement de consultation pour les sous critères)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FS1311.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com. Pour les modalités de remises des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Le lot n°1 comporte des dispositions relatives à l'emploi de personnes rencontrants des difficultés particulières d'insettion sociale (art 14 du cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de rennes, cité judiciaire, 7 rue pierre abelard, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 65 37 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de rennes, cité judiciaire, 7 rue pierre abelard, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 65 37 37


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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