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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 26/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 488

exécution de prestations de nettoyage des voilages, des rideaux, doubles rideaux, de textile mural et d'ameublement au bénéfice des services du premier ministre à Paris 

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BOMP B/0221-488

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPM - DSAF - BCP, 18 rue vaneau 18 rue Vaneau, à l'attention de M. Mille Patrick, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2719&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des services administratifs et financiers, 18 rue vaneau, à l'attention de Mlle Bruc Hélène, F-75007 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2719&orgAcronyme=d2v

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des services administratifs et financiers - Bureau des achats ministériels, 18 rue vaneau, à l'attention de Mlle Bruc Hélène, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 72 86. E-mail : helene.bruc@pm.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2719&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des services administratifs et financiers, 18 rue vaneau, à l'attention de Mlle bruc Helene, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 50 40. Fax : (+33) 1 42 75 52 60. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2719&orgAcronyme=d2v


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exécution de prestations de nettoyage des voilages, des rideaux, doubles rideaux, de textile mural et d'ameublement au bénéfice des services du Premier ministre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : services du Premier ministre, 75007 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution de prestations de nettoyage des voilages, des rideaux, doubles rideaux, de textile mural et d'ameublement au bénéfice des services du Premier ministre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19244000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations comprendront le retrait, le nettoyage des voilages, des rideaux, doubles rideaux, de textile mural et d'ameublement ainsi que leur remise en place (acheminement inclus).
fréquence de nettoyage :
Ensemble des voilages : Deux fois par an (avril et septembre)
Ensemble des rideaux, doubles rideaux: A la demande :Quantités Variables et Prix unitaires
autres Prestations: Quantités Variables et Prix unitaires.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des factures ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de sept points. Les retards de paiement éventuels ne constituent pas une cause licite de suspension des obligations du prestataire. Tout refus d'exécution des prestations pour ce motif est susceptible d'entraîner la résiliation unilatérale, et sans indemnité, du marché par la personne publique aux torts exclusifs du prestataire. Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants : BOP 129 aac/programme-article : 129-02/action-sous-actions : 10-70 (fonds propres des services du Premier ministre).
Le marché est traité à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage des voilages et à prix unitaire pour les prestations d'entretien, de nettoyage occasionnel et toutes interventions urgentes.
Les prix sont fermes et définitifs durant la première année et révisable par la suite selon la formule du prix indiqué dans le Ccap.
Ils sont établis hors TVA et (T.T.C.) et figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'administration n'impose aucune forme de groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la lettre de candidature Dc1, anciennement DC 4 et la déclaration du candidat Dc2, anciennement DC 5 (cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat. Cette déclaration devra intégrer les attestions et déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les pièces mentionnées articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail que le titulaire s'engage à produire tous les six mois (Document NOTI 1) ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Document NOTI 2) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. offre financière
Pondération : 50.
2. qualité de l'offre technique
Pondération : 40.
3. qualité éco-responsable de la prestation
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSAF_11_AOO_SER_LGU_003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois sans pouvoir excéder quatre ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louis Weiss, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
95Services domestiques
 
    


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