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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 102

exécution de prestations relatives au tri d'emballages et de journaux, revues, magazines issus de collecte sélective à Bayonne 

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BOMP A/0185-102

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi, 2 allée des platanes B.P. 28555 2 allée des platanes B.P. 28555, à l'attention de M. Iriart Alain, F-64185 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 44 26 44. E-mail : marchesbtg@biltagarbi.fr. Fax : (+33) 5 59 44 26 45.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tri des emballages et des journaux revues magazines issus de la collecte sélective.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au tri d'emballages et de journaux, revues, magazines issus de collecte sélective.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 30 juin 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux stipulations de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l'article 115 du code des marchés publics, à 5.p 100 d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par la durée du marché, exprimée en mois.
Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée par le budget de fonctionnement du syndicat Mixte Bil Ta Garbi (ressources propres du syndicat).
Imputation budgétaire: Nature Fonctionnement, chapitre 011, imputation 611.812
le financement de l'exécution du marché par le titulaire pourra être réalisé selon les articles 106 à 111 du Code des marchés publics.
Une avance pourra être accordée, conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, selon les modalités définies dans le C.Ca.P.
Le paiement sera réalisé par virement administratif sur présentation d'une facture mensuelle détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglementation de la comptabilité publique et des dispositions du code des marchés publics.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, et le règlement sous forme d'acomptes et d'un solde.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à des prestataires groupés, solidaires ou conjoints.
En cas d'entreprises groupées, l'acte d'engagement devra fournir le nom de l'entreprise mandataire du groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présente consultation.
Le titulaire pourra sous-traiter une partie des prestations, sous réserve d'obtenir préalablement du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement conformément à l'article 114 du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures non recevables en application de l'art. 43 du code des marchés publics, ou non accompagnées des pièces mentionnées aux art 44 et 45 du code des marchés publics ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats établis ou domiciliés hors de france produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées au 3°) du VI.3 du présent avis ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent auxdites règles.
Conformément à l'art. 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
en cas de groupement, les documents au 3°) du VI.3 du présent avis doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies figurent au 3°) du VI.3 du présent avis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel les équipements techniques, dont le prestataire dispose pour l'exécution des services;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011_15.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos- 50, Cours Lyautey- bp543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos- 50, Cours Lyautey- bp543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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