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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 335

exécution de prestations de service de transport urbain sur le bassin centre de la CAESM 

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BOMP B/0185-335

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Espace Sud, lotissement Frangipaniers, à l'attention de M. le président, MQ-97228 Sainte Luce. Tél. : (+59) 62 53 53. Fax : (+59) 6 62 56 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
caesm, lotissement Frangipaniers, MQ-97228 Sainte Luce

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
caesm, lotissement Frangipaniers, MQ-97228 Sainte Luce


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exécution de prestations de service de transport urbain sur le bassin centre de la CAESM.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : communes de: Rivière Pilote, Rivière Salée et Sainte Luce.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gestion de 16 lignse de transports représentant un kilométrage commercial total annuel de 1 155 000 km environ. Le titulaire fournit les moyens d'assurer le service objet de la consultation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : rivière Pilote: population: 13629 habitants
nombre de lignes: 8 lignes urbaines circulant du lundi au dimanche
Configuration du Parc : 2véhicules de 9 places + 3 de 14 places+ 3 de 22 places ou équivalent
kilométrage commercial annuel: environ 500 000 Km
Age maximum des véhicules : 4ans au démarrage du service.
Rivière Salée population: 13 144 habitants
nombre de lignes: 5 lignes urbaines circulant du lundi au dimanche
Configuration du Parc : 5 véhicules de 14 à 22 places ou équivalent
kilométrage commercial annuel: environ 375 000 Km
Age maximum des véhicules : 4ans au démarrage du service.
Sainte-Luce : population: 8910 habitants
nombre de lignes: 3 lignes urbaines circulant du lundi au dimanche
Configuration du Parc : 1 véhicule de 14 places + 1 de 22 places + 1 d'au moins 22 places ou équivalent
kilométrage commercial annuel: environ 280 000 Km
Age maximum des véhicules : 4 ans au démarrage du service.
La réserve technique commune aux trois villes est constituée d'au moins trois véhicules. L'âge de ces véhicules de réserve ne doit pas excéder 6 ans.

Valeur estimée hors TVA : 8 400 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Versement d'une avance de 5 % prévue par l'article 89 du CMP subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par le budget de la CAESM cofinancé par les contibutions des usagers du service
rémunération des prestations selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique modalités de paiement précisées à l'article du CCAP
versement de l'avance conformément aux stipulations de l'article 19.4 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une copie de l'inscription au registre des transporteurs de voyageurs ;
- une copie de l'attestation de capacité d'un dirigeant de l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- attestation de responsabilité civile professionnelle ;
- attestation bancaire justifiant de la crédibilité du candidat ;
- bilan des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description détaillée des moyens humains et matériels affectés à la prestation demandée ;
- les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché ;
- la présentation d'une liste de références du candidat sur les trois dernières années concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché ;
- des renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Ces renseignements doivent être ajoutés au Dc2).

III.2.4) Marchés réservés :
oui.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
inscription au registre des transporteurs de voyageurs
attestation de la capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de personnes
Directive n° 74/562/cee du 12/11/1974 Directive n° 77/796/cee du 12/12/1977 Décret du 16 Août 1985 modifié.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAESM/DCE/51/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 octobre 2011, à 11:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la faculté de régularisation qui lui est offerte par le Code des Marchés Publics en cas de carence dans le dossier du candidat.

Pour les renseignements et déclarations requises, le pouvoir adjudicateur recommande l'utilisation des formulaires normalisés DC 1 et DC 2 dont l'utilisation est fortement conseillée dûment remplis, datés et signés en précisant scrupuleusement les documents annexés au Dc2 à la fin dudit formulaire.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.colloc.bercy.gouv.fr

En cas de candidature en groupement, ces pièces devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les mêmes pièces seront exigées des sous-traitants.

Le candidat retenu disposera d'un délai de 8 jours à compter de la notification de l'attribution provisoire du marché pour produire les documents visés à l'article 46-I et II du Code des Marchés Publics.

En outre il devra produire, tous les six mois les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou (pour les candidats étrangers) D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics.

Dans le cadre du marché, le personnel de l'actuel titulaire devra être repris.

Caractéristiques des prestations :
- production, commercialisation et promotion des services selon les conditions définies dans les cahiers des clauses particulières ;
- mobilisation des moyens nécessaires à la production du service, notamment le matériel roulant ;
- gestion de l'ensemble des relations avec les usagers du réseau de transport de voyageurs ;
- contrôle des titres de transport ;
- production, commercialisation et promotion de services événementiels à son initiative ou à la demande de l'autorité organisatrice et dont les conditions de rémunération seront négociées au cas par cas ;
- assistance à l'autorité Organisatrice sur les questions d'organisation du transport en lien avec le marché ;
- établissement et présentation de tous documents relatifs à l'exploitation à partir notamment des données issues de la billetterie ou de la billettique ;
- entretien et maintenance des moyens nécessaires à l'exploitation, y compris le cas échéant, des biens mobiliers et immobiliers qui pourraient être mis à disposition par l'autorité Organisatrice ;
- perception des recettes provenant de la vente des titres de transport à bord des véhicules

Adresse auprès de laquelle doivent être remises les offres :

Transmission papier :

Les candidatures et les offres devront être remises sous enveloppe, transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises contre récépissé, à l'adresse mentionnée au 2.3 ci-dessus.

Transmission par voie électronique :

Les candidatures et les offres devront être rédigées en français et exprimées en euro, transmises par voie électronique à l'adresse suivante: Adresse de dépôt électronique : https://www.marches-securises.fr

Des précisions quant à la présentation et au contenu des offres et candidatures sont apportées dans le règlement de la consultation.

Les renseignements complémentaires, renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :

communauté d'agglomération de l'espace Sud

Direction des Transports : Mme MOSTOR

Tél : 0596 62 53 53

Il ne sera répondu qu'aux questions écrites.

Les candidats pourront faire parvenir, au plus tard le lundi 17 octobre 2011 des questions écrites. Il sera répondu à l'ensemble des questions écrites par une réponse unique à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, au plus tard le vendredi 21 octobre 2011.

Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 21 octobre 2011, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure local Martinique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France, villa Roy Camille, Croix de Bellevue - B.P. -683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+59) 67 16 67. Fax : (+59) 6 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le recours en référé précontractuel en application de l'article L551-1du code de justice administrative (délai d'introduction qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
Le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative : délais d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat jusqu'au 31ème jour inclus.
Le recours pour excès de pouvoir : introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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