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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 696

exécution de prestations de service de transport urbain sur le territoire des communes de Ducos et Saint-Esprit 

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BOMP B/0194-696

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Espace Sud, lotissement Frangipaniers, à l'attention de M. le président, MQ-97228 Sainte Luce. Tél. : (+33) 05 96 62 53 53. E-mail : marches-publics@espacesud.fr. Fax : (+33) 05 96 62 56 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Transports de la CAESM, lotissement Frangipaniers, à l'attention de Mme MOSTOR, MQ-97228 Sainte Luce. Tél. : (+33) 05 96 62 53 53. E-mail : marches-publics@espacesud.fr. Fax : (+33) 05 96 62 56 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exécution de prestations de service de transport urbain sur le territoire des communes de Ducos et Saint-Esprit.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution de prestations de services de transport urbain sur le territoire des communes de Ducos et Saint-Esprit
Gestion de13 lignes de transports représentant un kilométrage commercial total annuel de 535 500 Km environ. Le titulaire fournit les moyens d'assurer le service objet de la consultation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement ou garanties : Versement d'une avance de 5 % prévue par l'article 89 du CMP subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par le budget de la CAESM
Rémunération des prestations selon les conditions fixées par les règles de comptabilité publique
Modalités de paiement : virement administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture accompagnée de ses annexes.
Versement de l'avance au titulaire conformément aux stipulations de l'article 19.4 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme requise est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements à fournir par le candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 45 du CMP :
- une copie de l'inscription au registre des transporteurs de voyageurs ;
- une copie de l'attestation de capacité d'un dirigeant de l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- attestation de responsabilité civile professionnelle ;
- attestation bancaire justifiant de la crédibilité du candidat ;
- bilan des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une description détaillée des moyens humains et matériels affectés à la prestation demandée,
- les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché ;
- la présentation d'une liste de références du candidat sur les trois dernières années concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché ;
- des renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Ces renseignements doivent être ajoutés au Dc2).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Inscription au registre des transporteurs de voyageurs conformément aux dispositions de l'article L. 3113-1 du Code des transports
Attestation de la capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de personnes: Directive no 74/562/cee du 12/11/1974; Directive no77/796/cee du 12/12/1977; Décret du 16 Août 1985 modifié.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAESM/DCE/54/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 11:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : siège de la CAESM.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les entreprises qui désirent soumisioner peuvent obtenir des informations complémentaires en se référant au règlement de la consultation contenu dans le dossier de consultation des entreprises , ce dernier peut être obtenu selon les modalités indiquées à la Section du présent avis
Le pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la faculté de régularisation qui lui est offerte par le Code des Marchés Publics en cas de carence dans le dossier du candidat.
Pour les renseignements et déclarations requises, le pouvoir adjudicateur recommande l'utilisation des formulaires normalisés DC 1 et DC 2 dont l'utilisation est fortement conseillée dûment remplis, datés et signés en précisant scrupuleusement les documents annexés au Dc2 à la fin dudit formulaire.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.colloc.bercy.gouv.fr
En cas de candidature en groupement, ces pièces devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les mêmes pièces seront exigées des sous-traitants.
Le candidat retenu disposera d'un délai de 8 jours à compter de la notification de l'attribution provisoire du marché pour produire les documents visés à l'article 46-i et II du Code des Marchés Publics.
En outre il devra produire, tous les six mois les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou (pour les candidats étrangers) D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre du marché, le personnel de l'actuel titulaire devra être repris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort de France, villa Roy Camille, Croix de Bellevue - B.P. -683, MQ-, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le recours en référé précontractuel en application de l'article L551-1du code de justice administrative (délai d'introduction qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
Le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative : délais d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat jusqu'au 31ème jour inclus.
Le recours pour excès de pouvoir : introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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