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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 100

execution de prestations de transport de personnes par véhicules légers, minibus ou autobus pour les besoins de la dga essais de missiles et dga techniques navales à Toulon 

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BOMP B/0227-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
Correspondant : M. Le Commissaire en Chef, directeur de la pfaf se, bcrm Toulon - bureau achats publics - B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-48-45, télécopieur : 04-22-42-76-99, courriel : pfafse.bap@gmail.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : execution de prestations de transport de personnes par véhicules légers, minibus ou autobus pour les besoins de la DGA Essais de missiles et DGA Techniques navales : 2 lots.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60170000.

Lieu d'exécution : toulon, 83800 Toulon.

Code NUTS : FR82.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- lot 1 transport hebdomadaire regulier et transport ponctuel de personnels (8 postes) ;
- lot 2 transport ponctuel de personnels et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur (4 postes).

A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations débutent le 1er Janvier 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du ministère de la défense et des anciens combattants. Paiements assignés sur la caisse de l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques du Var.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

La déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;

- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée pour chacun des lots auxquels le candidat postule.

Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence de ce document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire, dans le délai prévu à l'article 15.2 du C.C.A.P.) ;
- une délégation de pouvoir autorisant la signature du marché, le cas échéant.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidats dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les sociétés candidates devront étre titulaire d'une autorisation prefectorale pour l'exercice du transport en commun.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-059-SLS.

Renseignements complémentaires .

Documents constitutifs de l'offre

-Les actes d'engagement (Dc3) et cadre de réponse complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.

Documents à transmettre par le candidat retenu :

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du Cmp) :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail) ;
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois, (les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).

Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la pfaf-se.

A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classé immédiatement après.

Toutefois il est demandé aux candidats de fournir ces documents dans la mesure du possible dès le dépôt de leur offre.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) :

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2011-059-sls dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.42.76.99 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9

Remise des offres :

Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit : - être inscrit :
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur " ;
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2.le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation par télécopie. Compte tenu des délais restreints de passation de la procédure, les délais de réponse accordés dans le cadre de la négociation seront courts.

Forme dématérialisée de la notification des marchés :

Le représentant du pouvoir Adjudicateur peut notifier les marches aux titulaires par l'envoi d'un courrier électronique, accompagner de l'acte d'engagement et des pièces constitutives des marches en demandant à ce dernier de lui en attester la réception par retour de courrier électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-88.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Plate forme achats finances Sud-Est bcrm Toulon Bureau conseil et assistance aux bases de défense B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-59-78, courriel : pfafse.bap@gmail.com, télécopieur : 04-22-42-76-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transport hebdomadaire regulier et transport ponctuel de personnels (8 postes).

- poste 1 : Ligne - a : Gare SNcf. Toulon - port-Pothuau ;
- poste 2 : Ligne - b : 4 Chemin des Routes - port-Pothuau ;
- poste 3 : Ligne - c : Site du Mourillon - port-Pothuau ;
- poste 4 : Ligne - d : Gare SNcf. Toulon - port-Pothuau ;
- poste 5 : Ligne - e : Port-Pothuau - site du Mourillon ;
- poste 6 : Ligne - f : Bon rencontre - port-Pothuau ;
- poste 7 : transports ponctuels de 9 à 55 personnes sur des trajets identifiés et dans un périmètre défini ;
- poste 8 : mise à disposition de minibus ou autobus avec conducteur pour le transport de 9 à 55 personnes a la demi-journée ou a la journée sur tout le territoire.

La description des lignes est mentionnée en annexe au CCTP.

Montant maximun lot 1 : 87 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 60170000.
Lot(s) 2 transport ponctuel de personnels et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur (4 postes).

- poste 1 : transport ponctuel de 5 à 8 personnes sur des trajets identifiés et dans un périmètre défini ;
- poste 2 : mise à disposition d'un moyen de transport de 5 à 8 personnes avec conducteur à la demi-journée ou à la journée sur tout le territoire ;
- poste 3: transport ponctuel de 1 à 4 personnes sur des trajets identifiés et dans un périmètre défini ;
- poste 4 : mise à disposition d'un véhicule léger avec conducteur pour le transport de 1 à 4 personnes à la demi-journée ou à la journée sur tout le territoire.

Montant maximum lot 2 : 37 500 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 60170000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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